Madame,
Il convient dans un premier temps de s'interroger sur la raison pour laquelle votre employeur a effectué cette retenue.
En effet, s'il vous a effectivement versé des sommes qui ne vous étaient pas dues, il en droit droit d'effectuer une retenue.
En revanche, votre employeur doit justifier de la retenue effectuée et du fait qu'il n'a perçu aucune somme de la part de la sécurité sociale pour la période concernée.
A cet égard, l'employeur ne peut pas verser au salarié une somme inférieure à celle qu'i a effectivement perçue au titre de la subrogation.
Je vous recommande donc de vous rapprocher de votre caisse de sécurité sociale pour solliciter le détail des sommes perçues par votre employeur au titre de la subrogation.
Ainsi, vous pourrez comparer ces sommes à celles qui vous ont été versées par votre employeur.
Par ailleurs, la prescription en matière de salaire est de 3 ans, aussi bien pour le salarié que pour l'employeur.
Il convient donc de vérifier la période concernée par la retenue pour s'assurer que votre employeur n'est pas prescrit à vous retenir ces sommes.
Une fois ces éléments en votre possession, vous pourrez apprécier si la retenue effectuée est justifiée ou non.
Si elle ne l'est pas, il conviendra d'adresser un courrier circonstancié à votre employeur pour réclamer le remboursement des sommes retenues.
Puis, dans l'hypothèse où votre employeur persisterait à vous refuser le remboursement, une saisine du Conseil de Prud'hommes par le biais de la procédure de référé (procédure rapide) pourrait permettre d'obtenir un remboursement.
Je reste à votre disposition pour toute autre information que vous pourriez souhaiter ou pour vous accompagner dans vos démarches,
Alexia LAKABI
Bonjour,
J'ai vérifié auprès de la Sécurité Sociale, mon employeur n'a perçu qu'une partie des IJSS.
La sécurité sociale avait inscrit mon 3eme enfant en 2eme rang et par conséquent à versé des IJSS sur 102 jours au lieu de 182 jours.
Merci pour votre aide et réponse rapide et précise.
il y a 4 ans