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Blocage capital décès
Sujet initié par Adl, il y a 3 ans - 1895 vues

Bonjour,
Je cherche un peu d'aide car dépitée des bâtons dans les roues qu'on cherche à me mettre en temps de deuil.

Mon papa est décédé en mai 2021, il était veuf et n'avait que moi, sa fille et ses frères et sœurs avec qui il n'avait plus de contact.

Il avait une mutuelle dans le cadre de son travail qui prévoyait le versement d'un capital décès, sans désignation, simplement "le conjoint, les enfants, les ascendants".
La mutuelle m'a envoyé un formulaire de demande avec la liste des justificatifs à joindre.
J'ai appelé la mutuelle fin juillet, avant l'envoi, pour être sur que tout était bien complet, livret de famille etc... OK

La semaine dernière ils m'écrivent pour me demander cette fois un ACTE DE NOTORIETE, et là ca se complique :

Mon notaire ne veut pas me donner ce document car j'ai refusé la succession (dettes) point barre.

La mutuelle me demande cet acte, le notaire ne veut pas me le faire.

Je me retrouve coincée... j'ai appelé mon assistance juridique, qui me confirme que selon l'article L132-8 du code des assurances, il ne devrait y avoir aucun problème, le capital ne rentrant pas dans la succession.

Mais la mutuelle persiste, c'est un document qu'il leur faut.

Je dois les mettre en demeure d'après mon assistance juridique, j'ai pris rdv chez un avocat lundi 23/08, pour m'aider à rédiger ce courrier.
96€ l'heure, ce qui représente une somme pour moi.

Que pensez vous de tout ca?
Est ce que je suis réellement dans mon droit ? Pourquoi la notaire ne veut pas me faire cet acte ?

Tout cela me fatigue, étant sa seule enfant et m'occupant seule de tout ca, sans parler du reste.

Merci d'avance pour votre aide et sollicitude.
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