Possibilités de liquidation sarl lors que l’on n’a (vraiment) pas les moyens

Sujet initié par DavidL, il y a 1 jour - 543 vues

Bonjour à tous,

Bonjour, je viens vous présenter une situation particulière que je rencontre dans mon rôle de gérant, pour liquider l'entreprise dans ce contexte.

Une TPE, statut sarl, aucun salarié, qui s'est retrouvé avec une perte d'activité majeure depuis le premier jour du Covid, puis a fait face à une situation exceptionnelle.

En plusieurs étapes.
- pertes supérieures au capital total, (finalement non enregistrée au TC)
- décès d'un associés, blocage d'un autre juste avant la recapitalisation
- gérant, moi, au RSA et malade, qui enchaîne les opérations chirurgicales
- co-gérant qui démissionne (non enregistré TC)

Face à cette situation exceptionnelle j'ai pris la décision d'abord de sécuriser l'entreprise :
- résilié le bail commercial de l'entreprise et tout ce qui va avec
- informé tous les fournisseurs, organismes de la situation de l'entreprise
- fait racheter les parts des associés par un tiers à mes frais et enregistré la cession aux impôts (mais pas au TC)

Puis les perspectives étant défavorables, de préparer la liquidation :
- soldé tous les encours des fournisseurs, toutes dettes, contrats
- informé le banquier, et conservé un compte courant
- apporté toutes les régularisations nécessaires à la comptabilité avec un expert-comptable
- fait toutes les déclarations paiements fiscaux jusqu'à 2025 inclus et je prépare 2026 car il y a eu une activité résiduelle inférieure à 5000 euros annuel
- arrêté l'activité fin 2025

Mais sur cette période aucune formalité n'a été faite au TC.

Je me suis retrouvé à bout de tout, n'ayant plus les moyens de payer le prestataire pour les formalités TC, elles n'ont pas été faites. Ni par moi.

N'ont donc pas été enregistré au TC : déménagement de l'entreprise, cession de parts, démission co-gérant, perte de capital, etc...

J'ai appelé le TC à l'été 2025, pour faire un point.

Le TC a en fait immédiatement suspendu l'activité après notre échange, puis radié l'entreprise début 2026, sans que je ne le sache. La raison est l'absence de l'entreprise a son adresse.

Donc là, ce jour, l'entreprise est radiée d'office, n'a aucune dette, aucune activité, aucun matériel, une compta propre.

Juste un compte en banque qui va recevoir quelques centaines d'euros pour faire face aux derniers paiements fiscaux.

La question est comment procéder à la liquidation dans cette situation :

J'ai reçu des conseils divers et variés, comme par exemple :

1- arrêter, ne plus rien faire, le TC va liquider, dans ce cas de figure il n'y aura pas de suites grave. Et si elles arrivent ce sera dans un délai qui me permettra d'y faire face.
2- faire a-minima le PV de dissolution, avec parution d'annonce légale, ce qui donnera le temps. Mais les cessions de parts et la démission d'un co-gérant n'ont pas été enregistrées au TC.
3- faire toutes les formalités de liquidation mais c'est presque insurmontable pour moi, il faudrait à priori réaliser aussi les actes de cession de parts et autres non enregistrés au TC ce qui est trop lourd.
4 - comme je souhaite remonter une entreprise, d'utiliser la TUP, mais là aussi nécessité de tout régulariser pour des montants trop importants.

Je souhaite votre avis sur les solutions possibles en pratique.

Si je me retrouve sous de meilleurs auspices dans les prochains mois, bien entendu je vais me faire accompagner par un avocat ou professionnel d'entreprise, mais pour l'instant, cela n'est malheureusement pas à l'ordre du jour.

Au mieux je peux actuellement assurer les honoraires d'une simple consultation à un tarif adapté à mes capacités.

Avec mes remerciements pour toute aide que vous pourriez apporter.