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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Nationalité francaise a l etranger
Sujet (Cloturé) initié par Stephane, il y a 3 ans - 1610 vues

Bonjour 

Monsieur , Madame 

Je suis Stephane resident permanent en Turquie.

Je vous ecrits afin de savoir  quelles procedures il faut entreprendre pour obtenir la citoyennete Francaise.

En effet mon arriere grand Pere a obtenu la  nationalite Francaise par jugement avant les annee 60 , ma grand nee en 1936 dans son acte de naissance de Nantes il est fait mention de la Nationalité Francaise .

Malheureuresement etant illettre , ma grand mere n a pas enregistre ma mere a l etat civil Francais,  elle est nee en 1963 ma mere.

Je n es pas pu etre en registre a l etat civil , vivant a l etranger , ni avoir une possession d etat des mon plus jeune age .

Cepandant parvenu a l age adulte , vivant en Turquie, quelles procedures puis je entreprendre pour espere retrouver la nationalite Francaise de mes grands parents .

Merci pour vos conseils , cordialement.
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Bonjour,

Les informations que vous fournissez montrent que vous pourriez être français par filiation.
Vous vivez à l'étranger, vous pouvez donc déposer votre demande de Certificat de nationalité française auprès du Consulat de France dans votre pays. Il se chargera de transférer le dossier au Tribunal compétent. Dans ce cas, il vous faut demander la liste de pièces à fournir au Consulat de France.
Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter un avocat en France qui se chargera de faire la demande.
Merci de préciser que la question est résolue.
Stephane
Ma grand mere vie encore elle est bien enregistree sur les registres Francais a Nantes detient meme son acte de naissance de nantes et les anciens jugements qui leurs donne la nationalite Francaise .

Son pere Francais est decede , son pere a obtenu la natinalite Francaise par jugement avant les annees d independances au Gabon en 1960.

Elle a demande la possession d etat au Consulat de France avec son acte Francais de Nantes mais le consulat demande son certificat de nationalite, pour pouvoir reactualiser son livret de famille et effectuer sa possession d etat ( carte de sejour ...) "meme avec un acte de naissance actuel de Nantes'' chose etonnante!

Cepandant une fois elle obtient son CNF ma mere a son tour pourra t elle avoir la nationalite Francaise sans qu ils ne demandent le CNF?

Pourrai je avoir la nationalite Francaise une fois ma grand mere l'obtient vu qu elle est Francaise depuis le jugement du tribunal en 1953 ? , elle n a jamais renonce a cette nationalite ni son pere pendant les independances.

Ma mere et moi pourrons nous etre Francais sans qu ils ne nous demandent un CNF a nouveau ?

Juste preciser que concernant le Pere du pere de ma grand mere Francais , ne a Bordeau arrive au Gabon en 1907 n a pas reconnu son fils Gabonais sur l acte de naissance vu que son nom n y figure pas dans son acte de naissance Francais , il est de pere inconnu , reconnu Francais par jugement du Tribunal.

Nous avons en notre possession l abre genealogique sur courrier, les courriers et echanges entre pere et fils bien d autres legs qu a laisser comme heritage le pere Francais de bordeau a son Fils Gabonais .

Peut on parler de perte de nationalite ?

Peut on dire que la mention de pere inconnu peut constituer un obstacle a l obtention de la nationalite par filiation?

Merci pour votre reponse et quelques conseils que vous me donnerez .

Bien a vous
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