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Comment rémunérer des créateurs de contenu
Sujet initié par arnaud_g, il y a 3 ans - 1813 vues

Bonjour,

Je souhaiterai rémunérer les créateurs de contenus sur ma plateforme de VOD.
- Premièrement pour l'affiliation, chaque utilisateur s'inscrivant via leur lien d'affiliations leur rapportera 80% du prix de l'abonnement.
- Et également pour les vues réalisées sur leurs vidéos.

Le soucis étant que nos créateurs viennent du monde entier, et ne possèdent pas tous de structures permettant le transfert de la TVA.

Quel seraient donc nos meilleurs options afin de les rémunérés ?
Est-ce que passer par un PSP permettrai de s'affranchir de la TVA pour l'argent leur étant destiné ?

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Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour
Faites des contrats tenant compte des spécificités de chacun des pays où réside vos affiliés.
Merci de cliquer sur résolu.
il y a 3 ans
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Cher Monsieur,
Vous posez une excellente question.

Vous souhaitez rémunérer la création et l'acquisition de contenu vidéo.
Vous devrez gérer l'acquisition des droits d'auteur, et la rémunération de ces droits, ainsi que la rémunération d'apporteur d'affaire pour le programme d'affiliation.

Il s'agit de deux opérations juridiques distinctes, même si elles peuvent faire l'objet d'un seul et même contrat.

La rémunération des droits d'auteur se fait à deux moments:
- A l'acquisition
- A la représentation pour chaque téléchargement ou streaming du contenu

Le prix d'acquisition des droits d'auteur est soumise à TVA sur le prix de cession.
La rémunération d'exploitation de l'oeuvre est versée soit par la SACD (si vous ou l'auteur y êtes affilié) soit directement par vous si vous et l'auteur avez fait le choix de ne pas y être affilié. Cette rémunération comprend les charges sociales précomptées, et est également soumise à TVA en fonction des seuils de chiffre d'affaires.

En ce qui concerne la TVA, l'auteur peut opter pour le régime TVA ou pour le régime "prélèvement à la source".

En conséquence vous devez proposer à vos clients auteurs de contenu audiovisuel le choix entre un paiement net des charges sociales, et de la TVA prélevée à la source, ou un paiement net des charges sociales auquel vous rajoutez le montant de la TVA que l'auteur devra reverser, s'il vous justifie y être affilié.

De nombreuses obligations comptables doivent alors être respectées.

En ce qui concerne les auteurs étrangers, il faudra distinguer selon les pays de domicile fiscal des auteurs.

Je vous propose de me contacter en privé pour évoquer les contrats de cession de droits d'auteur, et leur fiscalité dans le détail.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN, Avocat
#droit-d-auteur #contrats
il y a 3 ans
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