Versement du 13ème mois suite à démission

Sujet initié par Margaret, il y a 3 ans - 1307 vues

Bonjour,
J'aimerais vous soumettre un cas me concernant et sollicite vos avis.

Je démissionne de mes fonctions et mon contrat de travail prendra fin le 02/01/2022 après plus de 15 ans dans l'entreprise. J'anticipe le refus de versement de mon 13ème par mon employeur sous prétexte qu'au moment du versement de ce 13ème mois je ne ferai plus partie des effectifs de l'entreprise (il est versé en même temps que le salaire de janvier, fin du mois). Motif qui a été avancé à plusieurs reprises lors de démissions passées.

Voilà ce que dit la CCN des sociétés d'assurances à l'article 34 :



Sauf erreur de ma part, il n'y a aucun autre article de la CCN qui traite du 13ème mois ou de ses conditions de versement suite à rupture du contrat de travail.

Voilà ce que dit mon contrat de travail d'origine :


Il n'y a aucun accord d'entreprise traitant de ce sujet, l'entreprise semble appliquer l'article 34 de la CCN, à la seule différence que ce dernier parle de "treizième mois" alors que mon contrat de travail, lui, évoque une "prime dite de 13ème mois".

L'entreprise peut-elle donc jouer sur le terme de "prime" présent dans mon contrat de travail pour justifier le non paiement de ce 13ème mois ?
Dans l'affirmative, il est à noter que cette prime de 13ème mois m'a toujours été versée depuis 15 ans, avec toujours les mêmes règles d'attribution (à savoir 100% d'une mensualité), et elle concerne bien l'ensemble des salariés sans exception. Pourrait-on ainsi la requalifier en prime d'usage et contraindre l'entreprise à me la verser intégralement suite à ma démission au titre de l'année 2021 ?

Je vous remercie pour votre aide et vos avis professionnels.