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J'étais en CDI dans un hyper marché depuis le 24/01/2015, j'ai envoyé ma démission le 31 juillet, 1 mois de préavis, donc j'ai fini le 31 août. Là je bosse en intérim depuis le 3 septembre bref.. çà c'est pas le sujet.
Pour mon dernier mois de salaire, j'ai eu le droit à un virement le 4 septembre.
Hier, le 6 septembre, la comptable m'appelle pour me dire qu'elle a fait une erreur. Elle m'explique en gros que, comme j'ai démissionné, la moitié du treizième mois (je percevais comme tout les autres salariés chaque années 500€ en juin et 500€ en novembre)* que j'ai reçu au mois de juin de cette année devait être "supprimé", et que comme elle avait oublié de le faire, je devais du coup lui faire un chèque de 500€.
Par ailleurs, étant donné cette "erreur" elle ne m'a envoyé ni le bulletin de salaire, ni le solde de tout compte. Non, elle veut me remettre çà en personne, alors qu'au départ je devais recevoir le tout par courrier.
Ma question est donc... Dois-je vraiment rendre cette moitié de treizième mois que j'ai perçu au mois de Juin ?
Pour info, je précise que mon contrat ne stipulé nul part ce treizième mois, mais que je percevais comme tout les autres salariés chaque année ce treizième mois*
J'ai regardé la convention collective utilisé par la société (http://www.maconvention.fr/convention-collective/convention-collective-gratuite/convention-collective-nationale-du-commerce-de-detail-et-de-gros-a-predominance-alimentaire-du-12-juillet-2001-etendue-par-arrete-du-26-juillet-2002-jorf-6-aout-2002/S0FMSUNPTlQwMDAwMDU2MzUwODU%3D/4711F) mais n'ai rien trouvé correspondant à ma situation.
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Le doit au prorata du 13e mois doit être prévu soit par votre convention collective, soit par votre contrat de travail, soit par un usage d'entreprise. En tous les cas il ne s'agit pas d'une obligation légale.
Concernant votre solde de tout compte, il aurait du vous être remis à la fin de votre contrat de travail, soit le 31 août. Par contre, l'employeur n'est pas tenu de vous l'envoyer par courrier et peut se contenter de le tenir à votre disposition au sein de l'entreprise.
En espérant avoir répondu à vos question,
Cordialement
il y a 8 ans
BOUBETRA
Bonjour,
La somme qui vous est versée est-elle vraiment un treizième mois ? Ne serait-ce pas la prime annuelle prévue à l'article 3.7 de la convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
S'agissant de cette prime, lorsqu'elle est versée en plusieurs fois, le ou les versements précédant le solde constituent une avance remboursable si le salarié a quitté l'entreprise avant la date de versement du solde. Si c'est bien cette prime qui vous a été versée par moitié, elle doit être remboursée.
Bonjour, Si la prime de treizième mois n'est pas prévue par la convention collective ou par votre contrat de travail, il s'agit d'un usage et l'employeur ne peut pas le supprimer unilatéralement. Vous avez droit à votre prime de treizième au prorata de votre temps de présence durant l'année. Si la prime versée en juin correspond à la période écoulée de janvier à juin, la prime vous est due + un reliquat pour la période de juillet et août. En revanche, si la prime de juin est une avance correspondant à la période de juillet à décembre, seul un reliquat vous est dû pour la période de juillet et août. Il vous faut donc vérifier ce point en reprenant vos bulletins de salaire depuis 2015. Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
il y a 8 ans
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