Recours tribunal administratif, quelles suites si refus du tribunal administrati

Sujet (Cloturé) initié par xyaoyu, il y a 3 ans - 1979 vues

Bonjour,
je vous contacte aujourd'hui dans l'espoir d'avoir une réponse viable et de l'aide. Effectivement en août 2021, la caf m'a administrée une notification de dette  suite à  ma première déclaration de chiffre d'affaires de 147e (soit 180USD  )en tant qu'artiste auteur. . De plus, j'ai toujours effectué mes déclarations trimestrielles dans les temps et correctement. Je n'ai pas déclaré mon statuat d'artiste auteur car je n'avais aucun revenus à l'époque
Suite à cela, deux dettes de plus de 1000e correspondant à un trop perçu de prime d'activité et d'apl, m'ont été attribués. Les montants administrés par la caf que je trouve excessifs, n'ont pas été calculés en prenant rigueur de mes autres statuts.La caf, ayant procédé à un calcul forfaitaire, décrète que je gagnerais plus de 15000e par an avec mon activité d'artiste, ce qui est totalement erroné. Malgré mes réclamations et mes envoies de documents, stipulant clairement mes revenus, la caf ne veut pas les prendre en compte. Je leur ai prouvé en leur envoyant de multiples attestations de mes différentes déclarations à 0e, chez l'urssaf, ainsi que mes avis d'impositions, mes contrats effectués en entreprises, mais la caf ne les prend toujours pas en compte..
Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier alarmant disant que ma remise de dette a été refusée. Je vous avoue être perdue face à ce verdict qui ne prend malencontreusement pas en compte les réels revenus que je perçois chaque mois. Je souhaiterais donc faire appel au Tribunal administratif pour contester cette dette, basée sur des calculs spéculatifs.  Je souhaiterais qu'une étude plus approfondie de mon dossier soit effectuée par des spécialistes. Je voudrais faire valoir mes droits en tant qu'artiste auteur.

Dans l'attente de votre retour et en vous remerciant d'avance je vous souhaite une bonne journée.