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Achat de fond de commerce
Sujet initié par lucile, il y a 3 ans - 3188 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, On me propose de me vendre un fond de commerce ( une boite de nuit ) au lieu de payer une somme on me propose de récupérer les dettes du fond commerce . c'est possible de récupéré le fond de commerce seulement en récupérant les dettes ? si oui une fois que je serais la propriétaire du fond de commerce le vendeur a t'il droit de reprendre sont ancien fond de commerce maintenant qu'il c'est débarrasser de cest dettes? qu'elle demarche doit-je faire pour récupérer les dettes mais en être assurer qu'il peut pas le reccuperer par la suite ? Merci de vos réponses
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6 réponses
Bonjour,
En principe, la cession d'un fonds de commerce n'entraine pas la cession des dettes que le vendeur a pu accumuler au cours de son exploitation. Il appartient donc au vendeur de se débrouiller avec ses dettes : le prix versé à l'occasion de la vente du fonds servira notamment à payer les créanciers.
Bien cordialement,
Merci d'indiquer si la question est résolue.
il y a 3 ans
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lucile
Oui sa j’ai compris mais moi je veut reccuperer c’est dettes au lieu de lui acheter juste le fond de commerce je veut reccuperer c’est dettes au lieu de lui donner de l’argent c’est possible c’est ce qu’il m’a demander ?
il y a 3 ans
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Je comprends, bien.
En soit, il n'est pas interdit de prévoir à l'occasion d'un cession de fonds de commerce, une cession des dettes (ce sont toutefois deux opérations distinctes). Je vous invite à être très prudente et à évaluer sérieusement vos possibilités de rembourser les dettes cédées. J'ajoute qu'il faudra de toute façon obtenir l'accord des créanciers.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
SignalerRépondre
lucile
D’accord merci pour vos reponses, j’aimerais savoir si avec 1 millions 2 de bien du garant nous permettrai d’avoir l’accord des créanciers , ou si sa s’annonce assez compliquer … ce qu’il faut savoir c’est que la société que je rachète étant dettes de 700 000 euro
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bonjour,
je ne peux malheureusement pas répondre précisément à votre question sans pouvoir analyser les éléments du dossier.
Vous apportez néanmoins un point intéressant puisque vous indiquez que vous rachetez une société : dans ce cas, vous allez acquérir des parts sociales ou des actions, qui vous permettront de prendre le contrôle de cette société. Le fonds de commerce sera alors comptabilisé au bilan de cette société en tant qu'actif. Les dettes, elles seront au passif du bilan (elle sont donc automatiquement transmises, puisqu'elle restent dans la société).
Bien cordialement,
il y a 3 ans
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lucile
Il me propose de lui racheter c dettes on va dire ça comme ça au lieu de me proposer une somme d argent pour le fond de commerce il m’a dit si vous voulez la boîte on s arrange que vous reccuperer les dettes et tout est à vous c’est possible ?
il y a 3 ans
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