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Attestation de honneur et déclaration antérieurs
Sujet initié par luci, il y a 3 ans - 1909 vues

Bonjour,

Pour déclarer les revenus encaissé sur le compte étranger des années antérieurs, faut-il mieux de joindre des attestation de honneur ou Lettre de conformité ou ce n'est pas nécessaire ?

S'il y a des autres documents ou des manière à écrire ou des exemples de ces lettres, je vous remercie de me faire savoir.

Cordialement
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3 réponses
zibi
bonjour je ne suis pas avocat , cependant j'ai fait une regul sur des comptes etrangers via un avocat qui m'a fait les choses plus ou moins bien mais donc je peux vous dire

- vous etes dans le cadre d'une regularisation spontanée ? ( ou alors suite à une demande des impots ?)

quoi qu'il en soit il faut faire des declarations d'impots rectificatives sur les années concernées (donc reprendre les declarations d'impots et ajouter les sommes manquantes , et aussi les declarations des comptes etrangers s'ils n'etaient pas declarées )

les revenus encaissés sont des revenus personnels ou professionnels ?
s'il s'agit de revenus personnels , la prescription est sur 3 ans (si le solde des comptes n'a jamais depassé les 50000€ sur les 10 dernieres années ..) il faut donc aussi transmettre les releves de comptes sur 10 ans pour justifier donc que les soldes n'ont jamais depassés les 50000€...

s'il s'agit de revenus professionels , la prescription est normalement de 10 ans .. et outre les impots sur le revenus , vous pouvez avoir la tva et les cotisations sociales à payer (cotisation sociales sur 3 ans par contre ) ... mais à priori il peut etre possible de tenter 3 ans mais sans garantie

concernant ce que ca va vous couter , ca peut etre variable :
si les comptes ne sont pas declarées , il y a une amende de 1500€ / compte et par an sur 4 ans maximum
et ensuite bien sur le rappel d'impot sur les sommes eludées avec penalités de 40 - 80% + taux d'interet de retard
et s'il s'agit de revenus pro , il peut y avoir donc tva + charge sociale avec penalité + taux interet retard

si vous desirez passer par un avocat , assurez vous que sa lettre de mission soit bien précise ..
notamment s'il vous dit qu'il fait une regul sur 3 ans pour des revenus professionels ( alors que la prescription est de 10 ans ) .. de prevoir que sa lettre de mission prevoit que le fisc peut remonter sur 10 ans et que si la regul sur 3 ans ne passe pas qu'il doit donc faire sur 10 ans ...

il faudra donc faire un courrier qui explique l'origine des revenus ...

assurez vous aussi que sa mission ne s'arrete pas à faire le dossier de regul , mais aussi aux echanges avec le fisc apres l'envoi du dossier ( car forcement un inspecteur va poser des questions et demander peut etre d'autres documents ) ... attention il y a beaucoup d'escroc dans le domaine .. qui peuvent vous faire un dossier de regul tout pourri et vous laisser tomber apres ... Assurez vous que le reglement final sera fait lorsque le dossier sera terminée

(pour ma part je suis passé par un avocat que je ne vous conseille pas ....)

bonne chance
il y a 3 ans
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Bonjour,

Il n'y a pas de modèle de telles lettres car ces attestations doivent être circonstanciées : vous devez détailler l'origine des fonds, justifier les flux, expliquer les éventuels revenus.

En outre, cette seule justification ne suffira pas. Il faut apporter des éléments tangibles (ordre de virements, factures...).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Antoine Gouin
il y a 3 ans
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