Sujet initié par femme-inquiète, il y a 3 ans - 1366 vues
Bonjour, mon conjoint devait finaliser une procédure de partage avec rachat de soulte (il vendait sa part), suite à réception d'un courrier (30 aout 2019) bancaire stipulant qu'il était desolidarisé. Il a été assuré de sa desolidarisation par la seconde partie propriétaire de la maison (affirmation cette semaine après avoir demandé si elle avait bien terminé et envoyé les documents) etil ne peut plus agir sur le compte permettant les remboursements depuis fin 2019 et c'est pour cette raison que jusqu'ici il pensait ne plus être engagé dans ces emprunts (la procédure étant lancée avec avenant co-signé depuis juillet 2019). Hors cette semaine, il a découvert en appelant la banque que le dossier était en attente et qu'il était toujours solidaire des emprunts. Le notaire ayant eu connaissance aujourd'hui de la non desolidarisation des emprunts, nous expliquait que si mon conjoint avait officialisé le rachat de soulte, il aurait perdu ses droits sur le bien immobilier mais aurait conservé sa responsabilité de remboursement des prêts (à hauteur de plus de 190000€). La banque nous a demandé de leur envoyer le document car il n'est pas dans leur base de données. Quel est le recours possible? Peut-on porter plainte contre x pour faux et usage de faux? Merci de vos réponses
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