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Jugements jaf- comment obtenir une ordonnance qui sécurise tous les points?
Sujet initié par AurVSA, il y a 3 ans - 2438 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je trouve que les jugements standards prononcés par les JAF laissent toujours la porte ouverte à l’autre parent de se jouer du par ces motifs qui laisse un sacré flou juridique...
Par exemple, tout homme de loi et tout bon parent dévoué à son rôle sait bien que la PA ne couvre que les charges basiques d’entretien d’un enfant.
Hors, de nombreuses charges s’y ajoutent, comme les frais de santé, et ceux que l’on nomme étonnement
frais extraordinaires
, aussi récurrents et nombreux soient-ils, pour ne pas nommer les sorties scolaires, les activités extra-scolaires, les assurances scolaires, les participations financières à la coopérative de l’école, les colos, les stages, les sorties de classe, les classes de mer ou montagne ou verte, les équipements sportifs, les frais de santé, les frais de réameublement quand votre bambin est devenu un ado et que ses pieds commencent à dépasser du lit ou que le matelas sent trop le pipi...qu’il a besoin d’un bureau, d’un ordinateur pour le collège, d’argent de poche, de passer la conduite accompagnée, le permis, d’avoir une chambre étudiante, l’assurance étudiante, les frais connexes aux études, ainsi que les frais de loisirs, de week-end, de vacances, de sorties culturelles etc, etc...bref, la liste est interminable.....

Dans le même registre, lorsque un DVH n’est pas respecté par le parent qui décide de ne pas s’embarrasser de ses enfants, et bien...c’est vous qui vous vous retrouver à supporter la charge financière supplémentaire pour cette période, et qui essuyer le coût d’une nounou ou d’une colo ou d'un stage en urgence pour pouvoir continuer d’aller bosser...ou l’annulation de votre séjour tant mérité seul sur une berge déserte...BREF...
Et qu’est-il inscrit dans votre jugement pour palier au refus de l’autre parent d’assumer son rôle et à l’augmentation subite de vos frais? RIEN....évidemment.

- COMMENT fait-on donc pour obtenir un jugement bien BALISÉ qui SECURISE tous les point concernant le paiement d’un pension, les conséquences d’un refus de prendre le DVH, ou encore la prise en considération et l’attribution au prorata des revenus de chaque parent du paiement de TOUS LES FRAIS hors charges basiques...

- Y’a t’il moyen de trouver des modèles de jugements bétonnés qui ne laissent passer aucun flou juridique sur ces points ?

Cdlt
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Vous souhaitez un "jugement bétonné qui ne laisse passer aucun flou juridique".
C'est théoriquement possible. Si ce n'est que vous ne pourrez pas penser à tout.
Plus vous détaillez et plus vous créez des possibilités de sortir du cadre.
Moins vous détaillez et plus vous créez de possibilités d'interprétation.
Il faut donc un juste milieu.
C'est à vous ou à votre avocat de rédiger les demandes que vous souhaitez obtenir.
Mais le juge tranchera avec son habitude et son expérience.
De nombreuses demandes ne sont pas reprises par les JAF qui ne reconnaissent pas les problèmes avant qu'ils n'arrivent.
Hélas.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
AurVSA
Merci pour votre réponse Maître Dahan , effectivement, il y a un juste milieu à tenir.
Si je puis me permettre, arrive-il que le juge puisse inscrire une clause d’indemnisation pour le parent lésé financièrement par celui qui décide de ne pas exercer son DVH, lorsque cette situation a eu lieu a plusieurs reprises?, merci cdlt.
il y a 3 ans
Pseudo
Dans mon cas, les pensions alimentaires pour les enfants ont été augmentées car le père ne participe pas aux frais et n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement.
Pour faire revaloriser les pensions, il faut saisir le JAF et apporter toutes les pièces à l’appui. Toutes les factures, les preuves que vous payez seule, des mails ou des lettres éventuellement.
il y a 3 ans
AurVSA
Merci
il y a 3 ans
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