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Pension alimentaire
Sujet initié par Karine, il y a 3 ans - 2504 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Dans le cadre du versement de la PA pour notre enfant commun il y a 6 ans, il était noté que Monsieur devait participer à l'achat direct et en nature de certaines dépenses comme les vêtements à remettre à l'enfant. C'est la raison pour laquelle il versait une PA inférieure.

Il ne reste respecte clairement pas son engagement. Je ne peux pas vraiment le prouver si ce n'est de lui demander de me prouver ce qu'il paie...Chose qu'il a fait en me fournissant des tickets de caisse d'achat de vêtements. Il me donne rien de ce qu'il a soi disant acheté...j'ai la garde classique.

Mon revenu a bien augmenté depuis 5 ans. Je sais que le sien aussi...mais il m'a clairement fait comprendre que je peux demander au JAF de dénoncer la convention car il respecte pas l'accord, il sait aussi qu'il arrivera à la laisser comme telle car son avocat lui a fait comprendre que si moi je ne justifie pas une baisse de revenu (et c'est clairement pas le cas), qu'en gros je peux très bien l'assumer.

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4 réponses
Bonjour,
Dans la mesure où vos situations respectives ont changé, le Juge pourra restatuer sur le montant de la part contributive due pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.
La situation des deux parents est en prendre en considération : augmentation ou baisse du revenus, augmentation ou baisse des charges courantes fixes, situation personnelle actuelle (si l'un de vous s'est remis en couple par exemple).
Les charges concernant l'enfant sont également pris en compte : les dépenses ne sont pas les mêmes lorsque l'enfant à 5 ans que lorsqu'il a 12 ans par exemple.
Si vos revenus ont effectivement augmenté depuis 5 ans, il est possible que le Juge laisse le montant de la part contributive telle qu'elle, sauf à rapporter la preuve que l'augmentation du salaire de Monsieur depuis les 5 dernières années est plus importante que la vôtre, que vos charges ont également fortement augmenté et que les frais relatifs à l'enfant sont plus importants.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
il y a 3 ans
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Karine
Les deux parents se sont remis en couple (lui est marié, et moi en concubinage avec qui j'ai eu un autre enfant il y a quelques mois).

Si admettons mon revenu est supérieur aux siens...Je n'arrive pas à comprendre comment le juge peut laisser en l'état ? Sachant qu'au départ, la convention le précise bien que la PA est inférieure.
Surtout que la convention précise bien "qu'à défaut de respecter cet accord, que la pension alimentaire pourra être revue à tout moment".

Et l'accord, il ne le respecte pas. Il produit quelques tickets de caisse dont la véracité laisse à désirer car notre enfant porte toujours les mêmes vêtements que je lui met avant de partir chez lui. Il me réclame même un sac pour sa garde parfois...
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Karine
Et il ne l'indexe pas non plus...malgré que c'est noté! Bon je sais que cela représente pas grand chose mais ça permet d'en dire déjà long sur le spécimen.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bonjour,
S'il ne fait pas l'indexation, vous devez le lui demander par courrier. Cela vous fera un élément complémentaire dans votre dossier.
Vous pouvez tout à fait demander au juge de restatuer, et exposer tout cela, mais nous ne pouvons pas vous garantir le résultat.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
il y a 3 ans
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