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Pour les hertiers comment retrouver les biens immobiliers et financiers cachés?
Sujet initié par xavierroland, il y a 3 ans - 1790 vues

Bonjour,

Nous sommes 5 héritiers, j'ai 3 sœurs et 1 frère.
Il y a plus d'une dizaine d'années notre père a divorcé, il était sur le régime de la communauté, le partage des biens n'a pas été fait.
Il est décédé il y a 6 mois.
C'était son 2ème divorce, c'était notre belle mère.
Ensuite il ne s'est plus remarié.

Récemment on a fait une réunion de famille, on s'est aperçu de certains éléments que notre belle mère aurait acheté pendant le mariage avec notre père des biens immobiliers et des placements financiers avec l'argent de notre père mais qu'elle aurait tout mis à son nom propre et bien évidemment lors du divorce n'aurait rien dit.
Notre belle mère avant de rencontrer notre père, venait d'un milieu trés pauvre, elle était elle mème trés pauvre, elle ne travaillait pas, notre père lui a laissé une pension alimentaire mais pas excessive, et on a constaté qu'elle avait un train de vie assez luxueux par rapport à ce qu'elle devrait avoir étant donné qu'elle n'a que la pension alimentaire de notre père, il semblerait qu'elle possèderait plusieurs biens immobiliers.

Ce qui nous a toujours paru bizarre, notre père avait une entreprise et gagnait trés bien sa vie, et que pendant son mariage avec cette femme, tout son argent disparaissait.

Donc à ce jour, nous héritiers de notre père, comment on peut hériter de l'ensemble des biens immobiliers et financiers qui ont été acquis durant le mariage de notre père sous le régime de la communauté et qui n'ont pas été partagés lors du divorce?

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83%de réponse
xavierroland
bonjour,

Oui, mais je suis sur un forum d'avocats.
donc j'attends une réponse juridique, des pistes à explorer, les fichiers informatiques qu'on a le droit en tant qu'héritier de consulter?
Connaitre la procédure?
Qu'est ce que l'on peut faire? etc etc?
Déjà avoir une 1ere approche que ce que l'on peut faire?

Merci de vos réponses,
A+
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xavierroland
bonjour,

Nous héritiers, cela ne fait pas 6 ans, nous sommes héritiers de notre père, et il est décédé depuis 6 mois.
C'est notre succession.

comment on peut faire pour retrouver l'ensemble des biens de notre père?

Merci de vos réponses
Nicolin
En principe la prescription ne court pas au jour du décès de votre père mais au jour de la dissolution de la communauté donc au jour du divorce de votre père il y a une dizaine d'année.

Mais comme je vous l'ai dit, il vaudrait mieux obtenir de vrais conseils juridique auprès d'un avocat.

Cordialement
il y a 3 ans
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Nicolin
A première vue, selon vos dires il semblerait qu'il y ai eu un "faux" durant l'inventaire de la communauté au moment du divorce.

Le problème est que cette infraction est soumise à un délai de prescription de 6 ans. Voir https://www.alexia.fr/fiche/7248/les-infractions-p-nales-au-cours-du-divorce.htm

Je ne suis pas avocat et ce conseil n'engage que moi mais pour des sommes importantes comme celles-ci (immobilier) je vous suggère au moins d'aller consulter un avocat. Cela vaudrait la peine d'avoir un avis juridique fiable sur votre situation, surtout si vous pouvez répartir les honoraires d'avocat entre plusieurs héritiers.

Cordialement.
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