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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Quels sont nos droits quand il y a un décès?
Sujet initié par ophelie54320, il y a 3 ans - 2442 vues

Bonjour,

Mon papa est décédé le 19 /11/2020 .
D'un premier mariage il a eu 2 enfants et il a reconnu un autre enfant sans affiliation.
De son 2eme mariage il a eu 2 enfants don moi et mon frère.
Il a procédé a un contrat devant notaire au dernier vivant. A l'heure d 'aujourd'hui ma mère demande seulement 1 ou 2 signature pour la suite de la succession et m 'as annoncer que nous les enfants n'auraient droit a rien concernant la part de notre papa.
Nous n'avons aucun renseignements concernant la succession de notre père. Nous ne comprenons pas pourquoi il ne faut qu'une ou deux signatures alors que nous sommes 5 du même père.

Mon papa a eu un accident de la circulation en 2007 et a eu une assez grosse sommes d argent. De son vivant il a fait une donation de 80 000 e a sa femme donc ma mère en 2019 . il y a une assurance de 60 000 e placés.
et il reste les comptes . Ma mère ma clairement dit que personne n auraient une part.meme min. Je suis perdu ainsi que tout mon freres concernant cette succession. En vous remerciant d'avance.

mimine2
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3 réponses
ophelie54320
Merci beaucoup de m avoir repondu mais globalement il n y pas de bien . juste l argent sur les comptes. Pour quoi veu t elle 1 ou 2 signatures pourquoi pas celles de tout les enfants. Car ma clairement dit quil n y avait rien pour les enfants que c est elle qui avait tout.
En vous remerciant
il y a 3 ans
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Bonjour,

Bien que nous soyons très forts, nous n'avons malheureusement pas de pouvoir de divination et il m'est impossible (en ce qui me concerne) de savoir pourquoi votre maman veut 1 ou 2 signatures, sur quels documents, à quel titre, pour quelle procédure ou encore pour quelle affaire.

Il pourrait s'agir de documents pour les libérer les sommes sur les comptes bancaires par exemple.

Vous pouvez lui préciser les règles propres aux successions et plus particulièrement à votre situation qui sont précisées dans ma réponse ci-avant.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Bonjour,

En tant qu'enfants du défunt, vous avez tous le droit à votre réserve héréditaire.

Néanmoins, en présence d'une donation au dernier vivant votre mère a le droit à :
- un quart de la succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit ;
- soit la totalité de la succession en usufruit ;
- soit la quotité disponible de la succession en pleine propriété.

La quotité disponible dépend du nombre d'enfants au jour du décès (1/4 du patrimoine en présence de 5 enfants).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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