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Droits sur maison après décès de la personne hébergée
Sujet (Cloturé) initié par Florence 74il y a 2 ans - 1061 vues
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour solliciter votre expertise.
Nous avons hébergé un monsieur à titre gratuit dans une maison pendant plusieurs années. Malheureusement, il est décédé en début d'année. Son fils s'était engagé à libérer la maison de ses affaires personnelles, mais il ne répond pas à nos multiples demandes.
Depuis plus de huit mois, la maison est encombrée et dans un état pitoyable, ce qui porte atteinte à nos droits en tant que propriétaires. Nous souhaitons savoir quelles actions légales nous pouvons entreprendre pour récupérer notre bien, ainsi que pour garantir qu'il soit remis en état.
De plus, nous aimerions savoir si nous avons la possibilité d'organiser une vente aux enchères des objets laissés sur place afin d'amortir les coûts des travaux de nettoyage et de réparation nécessaires.
Quels sont nos droits dans cette situation ?
Nous vous remercions par avance pour votre aide et vos conseils.
Trouvez votre avocat en droit de la famille et des personnes
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
Chère Madame, vous pouvez demander au juge, sur requête, de vous autoriser à disposer des biens de l'occupant décédé. La procédure est simple et peu coûteuse. Le délai de réponse est généralement de l'ordre de 15 jours. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin. Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
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