Je vous remercie Maître pour votre réponse.
Je ne savais pas que tous les revenus étaient à prendre en compte y compris les revenus complémentaires.
Merci.
il y a 3 ans
Tous ceux qui figurent sur l’avis d’impôt.
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il y a 3 ans
Merci Maître pour cette précision.
Donc, les revenus de sapeurs pompiers volontaires du père de mon enfant ne seront pas pris en compte, puisqu'ils sont non imposables.
Aujourd'hui, je m'appuie sur l'ordonnance du juge pour faire valoir le droit de mon enfant de voir plus son père, et qu'il le prenne comme le stipule le jugement la moitié des vacances scolaires. Mais c'est un droit, pas une obligation de prendre son enfant. Je ne peux donc le lui obliger.
Le seul recours que j'ai , c'est de faire revaloriser la pension alimentaire pour les frais de garde éventuels, que cela me coûterait.
Mais lors de la demande de revalorisation, le juge ne prendra pas en compte ses revenus qu'il gagne en volontariat - volontariat qu'il peut faire en quantité puisqu'il ne prend pas son enfant. Par la force des choses,.il aura gain de cause. Soupirs
Je vous remercie Maître pour votre temps de réponse. C'est un plaisir d'obtenir des réponses à nos interrogations.
il y a 3 ans
Si vous arrivez à prouver l’existence de ces revenus en tant que sapeur pompier, le juge les prendra en considération.
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