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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Vice caché
Sujet initié par Laura46, il y a 3 ans - 2219 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Nous avons acheté un terrain il y a 2 ans. Début de la construction de la maison juillet 2020 de la stop chantier car il y a une canalisation dont nous étions pas au courant sur le devant de la maison ainsi que 2 sources qui tombent sur l'entrée de la maison . Nous avons fait une proposition avec les anciens propriétaires du terrain pour changer la disposition du terrain pour que notre projet aboutisse. 3 mois après les travaux reprennent. Le terrain a etait borné selon la nouvelle disposition. Septembre 2021 nous arrivons à la maison. 2 mois après on clôture le terrain et la on apprend que rien avait était réellement signer que la proposition ne conviens plus aux ancien propriétaire et ils veulent reprendre l'ancienne disposition du terrain.
Quels sont les solutions pour nous car nous ne voulons pas re changer la disposition sachant qu'on était pas au courant de tous ses tuyaux sources alors que les anciens propriétaires étaient bien au courant mais ils ne figurez pas dans l'acte de vente ?

Merci
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour
Si vous êtes propriétaires de votre terrain, je ne vois pas en quoi ces anciens propriétaires pourraient intervenir. Vous êtes chez vous.
Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Merci de fermer cette discussion.
Bien à vous
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Laura46
Bonjour ,
Malheureusement le papier que l'on a fait chez le notaire ne rentre pas en compte, la signature final n'as jamais était faite nous ne l'avons su qu'une fois avoir fini la maison. ( pour nous la construction reprenais c'était donc bon ... ).
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Vous pouvez invoquer un dol et demander un dedommagement en justice aux vendeurs qui ne vous ont rien dit.
Bien à vous
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Laura46
Merci de votre réponse comment doit on procéder ?
Quel coût approximatif ?
Merci
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Vous devez chiffrer votre préjudice et en demander une indemnisation sur le fondement du dol en justice. Je vous invite à vous rapprocher d un confrère près de chez vous qui vous orientera.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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