Sujet initié par fabio753, il y a 2 ans - 1473 vues
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Bonjour,
La Directrice de la crèche municipale a pris une vidéo de mon fils dans son téléphone personnel afin de l'envoyer à l'infermière puéricultrice.
Après avoir eu connaissance de cette vidéo j'en ai demandé la supression.
A la fin de l'année malgré un refus catégorique écrit de ma part de prendre mes enfants en photos elle a tout de même continué de prendre mes enfants en photos et m'a remis en fin d'année un carnet avec plein de photos.
J'avais coché ni oui ni non quant à la prise de vue de mes enfants à l'inscription, je voulais au préalable me renseigner auprès de mon avocate afin de savoir si il s'agissait bien d'un acte usuel.
D'après l'OPJ qui était en charge de mon audition elle a estimé que mon absence de position valait accord elle m'a retorqué "encore vous auriez coché non ok mais la vous avez rien coché donc je vois pas vous reprochez quoi à la directrice"
J'ai effectué quelque recherche ete j'ai découvert qu'il y avait bien un article du code pénal mais la vidéo ayant été uniquement envoyé à l'infermière et les photos m'ayant été remise uniquement à moi, est-ce que ma plainte est légitime ?
De plus y a t-il une jurisprudence ou article qui indique que l'accord doit être express et écrite ?
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