Prescription

Sujet initié par Hylliade03, il y a 3 ans - 1497 vues

Bonjour,
Mon divorce a été prononcé en 2010 seulement la liquidation des biens n'a pas été fait en raison de problème psychiatrique de mon ex-mari une prise en charge pour le juge pour enfants des enfants. Nous avons 3 enfants et nous possédions 3 maisons dès 2013 monsieur c'est rendu volontairement insolvable il est auto-entrepreneur dès lors je suis fonctionnaire d'État j'ai dû payer toutes les dettes de communauté sinon Atd et il n'a jamais payé la pension alimentaire il restait des prêts en cours qui ont été soldés dans la vente d'une des maisons en 2017.
Monsieur nous a harcelé psychologiquement et physiquement sans que les plaintes n aient d effets. il a refusé toutes les propositions de vente des maisons ou alors il faisait semblant d'accepter puis refusait ce qui faisait traîner devant la justice d'année en année.
Il a refusé toute action location vente afin si de repoussait systématiquement la liquidation des biens à cette époque j'ai dû élever mes enfants seule et je ne pouvais pas toujours courir les avocats j'habite en pleine campagne je n'avais pas le droit à l'aide juridictionnelle.
De plus j'avais la tête dans le guidon avec les problèmes de harcèlement de Monsieur le suivi par les éducateurs spécialisés mis en place par le juge pour enfants une pression énorme tout ça pour faire le jeu d'un PN diagnostiquer par le psychiatre demander par le juge pour enfants mais jamais mis en application par le procureur.
J ai fait plusieurs avocats mais sans succès le dernier m'a fait traîner pendant un an et demi bien que je l'appelle chaque semaine ce qui a encore repoussé le processus pour appliquer la licitation des biens qui avait été mais aucun ne voulait la mettre en application trop de travail pour peu d'argent.
Lorsque es enfants ont commencé des études supérieures j'ai repris tranquillement le dossier d'autant que les propositions de vente d'une des maisons sont systématiquement refusées par Monsieur je continue à payer les impôts les taxes foncières l'eau l'assurance et cetera afin de pouvoir visiter la maison et financièrement assumer la charge des études supérieures donc j'étais décidé à reprends une fois de plus tout le dossier et enfin liquider les biens mais j'ai beaucoup peiné à trouver un avocat qui accepte de traiter le dossier de licitation.
monsieur continue a abîmé les lieux changer les serrures bref tout faire pour retarder l'échéance de la licitation des biens
J'ai repris récemment un avocat pour licite les biens car il faut débourser une somme importante pour le cahier des charges concernant cette licitation jusqu'à présent personne ne voulait la faire ni avocat ni notaire car personne de réellement désigné dans le divorce je m'en suis rendue compte.
De plus dans l'ordonnance de non-conciliation réalisée en 2009 suite à une hospitalisation d'office de Monsieur la maison où j'habite avec les enfants m etait attribuée à titre gratuit à charge pour moi dans assurer les frais et Monsieur avait une autre maison à charge pour lui d'en assurer les frais également.
la problématique est la suivante l'avocat vient de m'annoncer que monsieur me réclame 5 ans de loyer pour la maison dans laquelle je suis et que les dettes qu'il me devait soit 70000 € depuis 2009 sont caduques seules les cinq dernières années sont prises en compte donc la liquidation de 2017 du crédit bancaire sur vente d'une maison n'est pas considérée dedans et que l'ordonnance de non-conciliation n'a pas du tout été reprise dans le divorce à cette époque l'avocat m'avait dit que ce n'était pas un souci que c'était automatique.
Je constate que non et que j'ai été totalement lésée.
mon avocat me conseille d'accepter de lui céder l'autre maison et qu'il est en droit de me réclamer en plus une soulte correspondant à 20000 € différence de valeur avec la maison dans laquelle j'habite avec les enfants.
J'ai bien compris que la justice n'était pas toujours juste mais mais là franchement je suis atterrée et demunie devant une telle escroquerie cautionnee par le systeme juridique toutes ces années nous avons galérer payer les dettes fait de multiples sacrifices pour au final devoir céder une maison qu'il va revendre allègrement et récupérer une somme de 80000 € alors qu'ils jouent le jeu de l'insolvabilité depuis toutes ces années.
Il beneficie des prescriptions de 3 ans sur les impôts de 2 ans sur le versement du à la CAF et de 5 ans sur les dettes qu'il me doit
Alors est-il vrai qu'il y a prescription pour les frais du qu'il me doit.?
L'ordonnance de non-conciliation n'a pas été reprise dans le divorce ai-je un recours ?
Est-ce que je dois lui céder la maison comme me le conseille l'avocat puisque mes dettes depuis 5 ans sont inférieures à la somme réclamée ?
Cordialement en vous remerciant par avance