Quelle peut être les risques ?
il y a 3 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Tout dépend de la nature des menaces verbales et aussi de vos antécédents judiciaires. La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. Elle est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
Il s'agit de peines maximales qui ne sont généralement pas prononcées lors d'une première condamnation.
il y a 3 ans
Je n est aucun antécédent judiciaire et mais malheureusement mais mot on dépasse ma pense et je menace de mort étant en colère a ce moment là
il y a 3 ans
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