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RésoluDiminution ou suppression de la pension alimentaire pour un enfant majeur
Bonjour à toutes et à tous,
Je me présente, Stéphanie 45 ans, maman de 4 enfants âgés de 7, 15, 17 et 18 ans. Mon conjoint a eu une fille de sa précédente union, âgée de 23 ans, pour laquelle il paie 260€/mois de pension alimentaire. Elle vit et poursuit des études de kiné en Belgique. Elle perçoit donc des aides sociales belges.
Mon conjoint et moi sommes actuellement séparés, car je vis dans le Pas-de-Calais et lui est parti travailler en Auvergne.
Nous avons un projet d'achat de maison, puisque trouver une location dans cette région relève du défi. Cela fait plusieurs mois que notre famille est séparée et nous commençons à désespérer de trouver un bien qui nous permette d'accueillir toute notre famille, avec un budget peu élevé et bien situé pour le travail de Mr et l'université pour notre fille âgée de 18 ans.
Nous avons fait appel à nos banques respectives pour une simulation, car nous avons trouvé un bien qui plait et surtout convient à toute la famille, tant au niveau superficie, distance, budget et sans gros travaux.
Afin de diminuer encore un peu plus notre taux d'endettement, nous avons parlé avec la fille de mon conjoint, afin de savoir si elle comptait travailler un peu à côté de ses études, afin que nous puissions envisager une diminution de la pension alimentaire de 260€ à 160€.
Elle nous a répondu qu'elle ne comptait pas travailler, car tout salaire ou revenu est automatiquement déduit de ses aides sociales. Elle préfère donc, selon ses dires, "profiter encore un peu des aides sociales et de la pension alimentaire versée par son père".
Nous lui avons expliqué que nous avons fait plusieurs compromis afin de diminuer notre taux d'endettement, pour obtenir un prêt immobilier et que le montant de la pension qui lui est versé, reste une charge considérable pour notre foyer.
Elle s'est renseignée auprès des services qui gèrent son dossier et nous a dit que cela ne la dérangeait pas, car le CPAS (équivalent au CCAS en france) lui versera la différence en aides sociales, et qu'on pouvait même envisager de demander la suppression si on le souhaitait, les aides sociales combleraient ce manque.
Cela nous arrangerait bien évidemment, tant qu'on sait qu'elle n'est pas "sans rien".
Pour cela, le CPAS a besoin d'un jugement du JAF, stipulant que la pension est soit diminuée, soit supprimée.
Sauriez-vous me dire si, dans ces conditions, un juge pourrait statuer en notre faveur ? Si, par exemple, nous établissons un accord amiable dans lequel la fille de mon conjoint accepte la diminution de la pension, tout en sachant que l'aide sociale lui versera un montant équivalent, est-ce que notre demande peut avoir une réponse favorable ?
Merci de vos réponses
Je me présente, Stéphanie 45 ans, maman de 4 enfants âgés de 7, 15, 17 et 18 ans. Mon conjoint a eu une fille de sa précédente union, âgée de 23 ans, pour laquelle il paie 260€/mois de pension alimentaire. Elle vit et poursuit des études de kiné en Belgique. Elle perçoit donc des aides sociales belges.
Mon conjoint et moi sommes actuellement séparés, car je vis dans le Pas-de-Calais et lui est parti travailler en Auvergne.
Nous avons un projet d'achat de maison, puisque trouver une location dans cette région relève du défi. Cela fait plusieurs mois que notre famille est séparée et nous commençons à désespérer de trouver un bien qui nous permette d'accueillir toute notre famille, avec un budget peu élevé et bien situé pour le travail de Mr et l'université pour notre fille âgée de 18 ans.
Nous avons fait appel à nos banques respectives pour une simulation, car nous avons trouvé un bien qui plait et surtout convient à toute la famille, tant au niveau superficie, distance, budget et sans gros travaux.
Afin de diminuer encore un peu plus notre taux d'endettement, nous avons parlé avec la fille de mon conjoint, afin de savoir si elle comptait travailler un peu à côté de ses études, afin que nous puissions envisager une diminution de la pension alimentaire de 260€ à 160€.
Elle nous a répondu qu'elle ne comptait pas travailler, car tout salaire ou revenu est automatiquement déduit de ses aides sociales. Elle préfère donc, selon ses dires, "profiter encore un peu des aides sociales et de la pension alimentaire versée par son père".
Nous lui avons expliqué que nous avons fait plusieurs compromis afin de diminuer notre taux d'endettement, pour obtenir un prêt immobilier et que le montant de la pension qui lui est versé, reste une charge considérable pour notre foyer.
Elle s'est renseignée auprès des services qui gèrent son dossier et nous a dit que cela ne la dérangeait pas, car le CPAS (équivalent au CCAS en france) lui versera la différence en aides sociales, et qu'on pouvait même envisager de demander la suppression si on le souhaitait, les aides sociales combleraient ce manque.
Cela nous arrangerait bien évidemment, tant qu'on sait qu'elle n'est pas "sans rien".
Pour cela, le CPAS a besoin d'un jugement du JAF, stipulant que la pension est soit diminuée, soit supprimée.
Sauriez-vous me dire si, dans ces conditions, un juge pourrait statuer en notre faveur ? Si, par exemple, nous établissons un accord amiable dans lequel la fille de mon conjoint accepte la diminution de la pension, tout en sachant que l'aide sociale lui versera un montant équivalent, est-ce que notre demande peut avoir une réponse favorable ?
Merci de vos réponses
