Lieu d'action judiciaire en france ou ailleurs

Sujet (Cloturé) initié par Sacha135, il y a 4 ans - 1950 vues

Bonjour Maîtres,

J'ai une question particulière qui concerne le lieu de l'introduction d'une action judiciaire dont les faits relèvent du droit pénal. Je suis de nationalité d'un pays de l'UE autre que la France dans lequel je suis aussi domiciliée. Je réfléchis à porter plainte pour diffamation non-publique, l'envoi des propos diffamatoires s'est fait par mail sur le sol français, mais ceux-ci ont alors été reçus à l'étranger.
La loi française me paraît bien plus appliquable car l'infraction s'avère ne pas être passible de la même façon dans mon pays de résidence. S'il n'y avait que la possibilité de porter plainte au sein de mon pays, je ne poursuivrais probablement pas l'affaire en raison de l'impassabilité de l'infraction au niveau de diffamation, mais seulement d'injure. La possibilité de procéder par citation directe en France me conviendrait également puisque l'auteur des faits est connu.

Un procédé par citation directe, me serait-il possible en France où l'infraction a été commise ou pourrais-je porter plainte uniquement dans le pays de réception de ces propos ?

Je vous remercie d'avance pour votre temps et effort.