Bonjour,
Le temps peut être très variable parce qu'une enquête - de même qu'une instruction - peut être plus ou moins complexe.
La décision peut très bien intervenir en quelques semaines, comme en quelques mois, voire dans certains cas en quelques années!
En toute hypothèse, un an après avoir été entendu dans le cadre d'une audition libre, vous avez le droit d'écrire au Procureur de la République pour lui demander de pouvoir prendre connaissance de la procédure.
Si j'ai pu vous répondre utilement, je vous remercie de cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu.
Je vous souhaite une bonne fin de journée.
il y a 3 ans
Imaginons, que l'affaire n'est pas complexe, et qu'une autre enquête supplémentaire n'est pas envisageable.
J'attends 2 semaine après une audition libre. L' officier m'avait dit que le magistrat va décider vite sur cet affaire. Après pas de retour!
il y a 3 ans
Je comprends que cette situation vous ennuie.
Malheureusement, deux semaines, c'est un délai qui est très loin d'être anormal. Il va falloir prendre votre mal en patience...
Si j'ai pu vous répondre utilement, je vous remercie de cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire