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Que se passe-t-il après l'audition de mon enfant lors d'une procédure de divorce ?

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 18/01/2018 à 11h24
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Un enfant peut demander, sans le consentement de ses parents, à être entendu par le juge dans le cadre de la mise en place des modalités de résidence le concernant.

Le flou concernant le déroulement et les conséquences de l'audition peut être source d'angoisse pour les parents : Aurais-je connaissance de ce que mon enfant à dit au juge? Pourrai-je y répondre ? Le juge suivra-t-il la demande de mon enfant ? Voici les réponses à ces questions.

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Aurai-je connaissance des dires de mon enfant ?

Il est légitime pour un parent de se demander s'il pourra avoir connaissance des informations ou de la volonté données par son enfant lors de l'audition par le juge.

A cet égard, le parent pourra évidemment avoir connaissance du compte rendu établi par le juge à l'issue de l'entretien, le principe du contradictoire s'appliquant (article 338-12 du code de procédure civil).

Généralement le magistrat mettra le compte rendu de l'audition simplement à la disposition des époux auprès du greffe, qui devront se déplacer pour le consulter.

Toutefois, la transmission du compte rendu ne se fera pas obligatoirement par écrit. En effet, un simple compte rendu oral fait par le magistrat le jour de l'audience respectera le principe du contradictoire (Cass. Civ., 1ère chambre, 20 juin 2012).

A noter

Le principe du contradictoire implique que l'époux puisse avoir connaissance de tous les documents transmis au juge dans le cadre de la procédure de divorce et également la possibilité d'y apporter une réponse.

Pourrai-je y apporter mes observations ?

Une fois que les parents ont pris connaissance du compte rendu de l'audition, ils pourront y apporter leurs observations.

En effet, le principe du contradictoire implique que les époux puissent répondre aux dires de leurs enfants (Cass.Civ., 1ère chambre, 24 octobre 2012).

Ainsi, en cas d'accusation de mauvais traitements ou de demande de l'enfant ne correspondant pas à la volonté du parent, ce dernier pourra se défendre et apporter de nouveaux arguments à sa demande.

La communication des observations varie en fonction des tribunaux. En effet, aucune procédure sur la communication des remarques des époux n'a été établie.

Certains tribunaux demanderont que les époux transmettent par écrit leur argumentaire, d'autres tribunaux n'aborderont la question de l'audition de l'enfant que lors des débats entre époux.

En tout état de cause, tous les juges sont très respectueux du principe du contradictoire et s'assureront que les époux ont eu la possibilité d'apporter leurs observations.

Le juge sera-t-il obligé d'appliquer la volonté de mon enfant ?

Le juge n'a aucune obligation d'appliquer la volonté de l'enfant (Cass. Civ., 2ème chambre, 25 mai 1993).

En effet, le magistrat n'est pas lié par la demande de l'enfant et peut donc prendre une décision contraire à sa demande.

Toutefois, que le magistrat suive ou pas la volonté de l'enfant, il devra motiver sa décision en expliquant les raisons qui l'ont poussé à suivre ou ne pas suivre la demande formulée par l'enfant (Cass. Civ., 2ème chambre, 20 novembre 1996).

A noter

Lors d'un divorce amiable devant notaire, si l'enfant demande à être entendu, les parents ne peuvent alors plus divorcer de façon contractuelle. Ils devront donc à la place engager une procédure de divorce par consentement mutuel judiciaire.

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