Comment éxercer un droit de rétractation offre d'achat fonds de commerce

Sujet initié par BIENVENU, il y a 3 ans - 1391 vues

‌Bonsoir Monsieur,

Nous aurions, mon fils et moi-même besoin de vos réponses en URGENCE concernant une offre d'achat - fonds de commerce signés par nos soins , en date du 07/06/2022, par signatures électroniques, pour un montant de 137 500 € concernant le projet de reprise d'un Restaurant .

Une première offre verbale de 90 000€ n'ayant pu aboutir, le vendeur ayant refusé cette offre, en nous indiquant, ainsi, que l'agence, que d'autres éventuels acquéreurs s'intéressaient au bien.

L'agence , nous a indiquer, qu'il fallait signer une nouvelle offre pour un montant de 137 500€, afin, de bloquer le bien, dans l'attente de l'obtention des fonds de financements.

N'ayant,pu obtenir un rendez-vous avec un Cabinet d'avocats seulement Vendredi matin 10/06/2022, celui-ci nous a confirmé, que notre première offre verbale de 90 000 € était très correcte, au vu des bilans, et, que la deuxième offre exiger par l'agence, était du forcing.

La CCI de ma région Compiègne, ne pouvant me recevoir que ce matin 13/06/2022, m'a confirmé que notre offre de 137 500 € était beaucoup trop importante, par rapport aux bilans, ainsi, que l'estimation faite par leurs soins, comprise entre 73 000€ et 78 000€, raison pour laquelle ce bien n'est pas vendu depuis 3 ans, et, que notre demande prêt risquait de ne pas pouvoir aboutir.

Par ailleurs, après plusieurs visites surprises dans ce restaurant , après nos signatures, le restaurant etant vide un vendredi soir 10/06/2022 (dernière visite par exemple).

N'ayant pas ces éléments au moment de notre dernière offre, ainsi, que différents documents tel que immobilisations et ammortissements, nécessaires pour notre Business Plan, Plan prévisionel sur 3 ans, indispensables pour l'obtention des différents prêts, nous souhaitons éxercer un éventuel droit de rétractation, comme indiqué dans l'offre, courrier envoyé ce jour en A/R auprès de l'agence.

Par ailleurs, un ami avocat, vient de nous confirmer, qu'il serait préférable d'obtenir un courrier de la banque indiquant que notre demande prêt ne peut être accepté, ces demandes étant à l'étude pour le moment par 2 banques, n'ayant pu obtenir l'ensemble des documents nécessaires.

Ce courrier, nous permettant la condition suspensive d'un prêt selon la réglementation en vigueur, sans aucuns frais.

Les banques, peuvent-elles rédiger ces courriers de refus de prêts, alors que les demandes sont en attentes d'élements manquants ?

Restant à votre disposition.

Vous remerciant par avance pour votre aide, dans cette situation, étant sans emploi, et, mon fils étant étudiant.

Sincères remerciements.
Mr BIENVENU