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Enedis - panneaux photovoltaique
Sujet initié par benoit12, il y a 3 ans - 2431 vues

Bonjour,
Je voulais faire installer des panneaux solaires sur un bâtiment agricole, 600m2 de toiture...proche d'un réseau EDF permettant le raccordement (200 mètres environ).
Après avoir fait toutes les démarches et obtenu l'accord de la mairie, le diagnostic pour la solidité de la toiture, etc..: ENEDIS refuse de nous raccorder au motif poste source saturé. Et ce après plusieurs long mois d'attente sans réponse de la part d'ENEDIS.
Soit , mais avec le fabricant des panneaux solaires j'avais versé une caution de 2000 € au fournisseur de la centrale photovoltaïque qui m'a remboursé cette caution au vue de l'infaisabilité du dossier mais pas les 1 000 € de caution versé à EDF-ENEDIS au titre que cette caution n'est remboursé qu'en cas de raccordement au réseau, que eux seul me refusent. ....

Y a t-il un moyen de récupérer cette caution EDF -ENEDIS versé?

Merci de vos réponses,
Vive l'écologie infaisable....
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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Il convient de vous référer au projet de raccordement que vous avez signé, et de bien vérifier les conditions de remboursement de la caution si le projet ne vas pas en son terme en raison de leur propre refus de réaliser le raccordement.

Par la suite, il conviendra par lettre recommandée de les mettre en demeure de vous rembourser le montant de cette caution en invoquant en sus l'obligation d'information dont cette société était tenue sur ce point à votre égard en leur qualité de professionnel.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.

Bien à vous.
il y a 3 ans
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benoit12
Bonjour, maître

merci de votre aide.

Dans la convention signée seul le raccordement au réseau permet le remboursement de la caution de 1000 € aucune autre clause n'est prévu.
Avez vous eu déjà des cas comme celui là ?
Et cette caution est imposée par EDF-ENEDIS.

Merci de votre retour...
il y a 3 ans
SignalerRépondre
BELIGHA
Cher Monsieur,

Non, il s'agit d'un procédé dont je n'avais pas connaissance. Si vous voulez récupérer votre caution, il vous faut donc engager une action judiciaire pour manquement à l'obligation d'information par cette société et pour clause abusive.
Toutefois, une action judiciaire vous coutera plus cher que le montant de votre caution.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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