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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Payer une dette des anciens propriétaires ?
Sujet (Cloturé) initié par L.petit, il y a 3 ans - 1326 vues

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un appartement en Mars 2022. Lors de la signature chez le notaire, aucune dette de copropriété de la part des vendeurs n'était connue. En avril 2022, le syndic de copropriété me demande de réguler mon compteur d'eau. Je déclare alors 1009m3. Ils me stipulent que le compteur d'eau n'a pas été relevé par les anciens propriétaires depuis 2016 et que lors de la régulation en 2023 je devrais payer le différentiel de 105m3. De plus, j'ai reçu les charges de copropriété de 2021 à payer. Le notaire m'indique bien que c'est aux anciens propriétaires de payer. Depuis 2 mois, j'envoie des lettres recommandées aux anciens propriétaires et je n'obtiens aucune réponse. Le notaire non plus d'ailleurs.
Que faudrait-il faire afin que les anciens propriétaires payent leur dette ? Car je reçois de nombreuses mise en demeure car je ne souhaite pas payer des dettes qui ne sont pas à moi.
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1 réponse
Cher Monsieur,
Le Syndic a commis une faute en ne vous envoyant pas d'Etat Daté permettant de connaître la dette du copropriétaire qui vend le bien.
Il faut assigner le vendeur en indemnisation au Tribunal.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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