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Question résolue par Maître Philippe DE CAUNES
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Philippe

Par quel article de loi demander que ma résidence soit celle des enfants?
Sujet (Cloturé) initié par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans - 1694 vues

Bonjour,

Par quel article de loi demander que ma résidence redevienne celle de mes enfants?

La juge à donnée à mon ex que ce soit sa résidence, le domicile des enfants en mai 2021.

Mon ex n'arrive plus a s'occuper des enfants, étant en déplacement pendant une ou plusieurs semaines par mois.

Mon ex à mis les enfants chez la grand mère, contre la volonté des enfants et contre ma volonté.

Les enfants au téléphone me demandes que j'aille les chercher, ils veulent revenir habiter définitivement avec moi.

Mon ex écrit à la directrice de l'école qu'elle n'as pas le temps avec son travail de s'occuper des trois enfants 6, 8 et 9 ans

La maîtresse d' école écrit : Madame, Monsieur,

Je vous fais parvenir ce mail afin de vous alerter sur le comportement de René en classe qui m'apparaît de plus en plus préoccupant.

En effet, outre le fait que René travaille peu ou pas à la maison, en classe, il est dans une posture très désinvolte voire insolente.
René ne s'implique pas du tout dans son travail. Il passe son temps à rêver.

Serait-il possible que vous en discutiez avec lui à la maison, mais également de vous rencontrer, afin de discuter de ce souci qui perturbe énormément la scolarité de René. ?

Dans l'attente de votre retour.
Cordialement.

Maitresse Sandrine

__________________________________________________

Avant, quand mes enfants habitaient à mon domicile de façon permanente, mon fils était considéré par sa maîtresse comme le meilleur de sa classe. Elle disait :" Sans René, ma classe ne serait plus la même. René est le moteur de ma classe."

Mon René fut traumatisé par notre violente séparation, la force et la contrainte physique fut employée contre lui par trois adultes, pour l'enfermer de force dans une voiture, malgré ses hurlements et ses larmes et ses efforts physique pour s'arracher des bras d'un adulte obligé de le soulever du sol, pour qu'il ne puisse revenir vers moi. Il arriva a traîner sa mère sur plusieurs mètres pour revenir dans mes bras.

Mon domicile est en France, mon ex habite à quatre jours de voitures.

Par quel article de loi, demander que ma résidence redevienne celle de mes enfants?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Il vous faut saisir le JAF en transfert de résidence habituelle en invoquant l'article 373-2-9 du Code Civil.

J'espère vous avoir éclairé.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
DIMITRI-RENE-MAYA
Cher Maître,

Merci pour le renseignement.

C'est ce que je cherchais comme solution.

Bien cordialement
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