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Bon de commande installation pompe à chaleur
Sujet initié par zabou, il y a 2 ans - 1923 vues

Bonjour, En date du 16 mars 2022 j'ai signé un bon de commande pour l'installation d'une pompe à chaleur. Sur le bon de commande figure le prix HT, TVA et TTC ( forfait d'installation +matériel+ mise en service + démarches administratives) . Le montant TTC indiqué sur ce bon de commande est de 17900 euros (hors le montant annoncé verbalement était de 19900 euros) ce montant indiqué est minoré de l'aide à la Prime Rénov de l'ETAT à laquelle j'ai droit de 2000 euros qui a été versée à l'installateur; Est-ce normal que le bon de commande ne mentionne pas le montant réel de la transaction soit 19900 euros ? Merci de vos réponses
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Pour bénéficier de"Ma Prim'Renov", il faut que :

"Il est en outre indispensable que la facture mentionne un certain nombre d’informations. Sans cela, le paiement de la prime par l’État ne pourra pas être effectué. Toute facture doit comporter un numéro de référence et être datée, mentionner l’adresse du logement, les travaux effectués et les matériaux utilisés. La raison sociale, l’adresse et le numéro SIRET de l’entreprise sont obligatoires. Enfin, le montant total des travaux doit être indiqué hors taxes et toutes taxes comprises en précisant le taux de TVA. Une entreprise spécialisée doit toujours vous remettre une facture en bonne et due forme une fois les travaux achevés. Si ce n’est pas le cas, ou si certaines mentions sont manquantes, n’hésitez pas à la solliciter à nouveau pour obtenir la facture qui vous permettra de toucher votre prime."

Ainsi, le montant total doit être indiqué sur la facture, indépendamment du montant qui vous est alloué par le biais du dispositif de faveur.

En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,

Me Alexia QUESADA
il y a 2 ans
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Bonjour,

Merci d'indiquer la question comme étant résolue.

Bonne journée,
Cordialement,
il y a 2 ans
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