Bonjour, En 2017 suite à un renouvellement de mon TDS j'ai reçu une OQTF (Avril 201, j'ai introduit une action en justice dans les délais de 30 jours. Après une année c'est à dire en avril 2019, le tribunal administratif a annulé l'OQTF et a instruit la préfecture de me fournir un TDS temporaire. Cependant je n'ai pas pu passer à la préfecture malgré que je suis monté deux fois en France pour raisons professionnelles, rajouter à cela la période du COVID de Mars 2020 avec les frontières fermées. Ma question : Est-ce que je peux récupérer mon TDS ? Si oui quelles sont les conditions pour pouvoir le faire ? Merci par avance.
Le tribunal administratif a annulé l'OQTF vous concernant en 2019. Votre carte est censé avoir été fabriquée depuis longtemps. Dans ces conditions, elle a manifestement expiré ou a été détruite. Vous ne pouvez plus la récupérer. Vous pouvez par contre faire une autre demande mais avant, vous pouvez vérifier si la Préfecture avait exécuté le jugement en fabriquant la carte. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je vous remercie pour votre reponse. Comment puis-je savoir si le jugement a été excuté par la préfecture? Aussi quelle est la durée d'un titre de sejours temporaire?
Je tiens à signaler que je n'ai pas recu de notification de la perfecture au sujet de mon TDS suite au jugement. Si le jugement n'a pas été excuté, Est ce que je peux demander mon TDS à jour c'est à dire valide à la date de ma nouvelle demande. Je vous remercie par avance. Cordialement.
Demandez l'exécution du jugement à la Prefecture sans attendre car vous avez droit à un titre de séjour vu que vous avez gagné devant le Tribunal. Demandez à votre avocat de s'en occuper. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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