Parrent on situation irrégulière d'un enfant scolarisé
Sujet initié par Samira, il y a 1 an - 1748 vues
Bonjour mètre on est un couple qui est venu ça fait presque 4 ans avec nos deux enfants qui sont scolarisés un maintenant il est au lycée et une a l'école et je travail et j'ai des fiche de paye est ce que je peut maintenant déposer pour avoir un titre de séjour ou j'attends jusqu'à 5 ans de présence et j'ai un deuxième question est ce que je peut déposer une demande on ligne pour mes enfant pour avoir une carte circulaire pour mineur .merci de votre aide mètre cordialement madame samira
Bonjour, Deux possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez soit demander une admission exceptionnelle au séjour pour travail si vous aviez travaillé au courant de ces trois dernières années ou alors demander une admission exceptionnelle au séjour en tant que parents d'enfants scolarisés si vos enfants sont scolarisés depuis 3 ans. Vous pouvez toujours introduire une demande pour solliciter un titre de circulation pour vos enfants mineurs.
Bonjour nn j'ai commencé à travailler depuis un ans .mais si je fait une demande de parrent d'enfants scolarisé je la fait maintenant ou j'attends jusqu'à ce que je terminé ma 5 année et pour introduire la demande de titre circulaires de mineur c'est au même temps où je dépose ma demande de titre séjour ou séparément.merci mètre de vos conseils.cordialement samira
Oui en effet pour la circulaire Valls de 2012 , vous devez justifier d'une présence en France de CINQ ANS
Pour les DCEM allez dans le site de la Préf pour prendre RV pour déposer les dossiers d DCEM
Mais comme la prise de RV est pratiquement impossible vous devez faire une procédure de référé mesures utiles
Impossibilité de prise de rendez-vous en Préfecture
Le référé mesures utiles
Pour cette procédure vous devez préparer les pièces suivantes .:
1-des copies d’écran des demandes de rendez-vous dans le site internet de la Préfecture à raison de 1 ou 2 fois par jour sur deux mois minimum à trois mois
Sur ces copie d’ écran doit également figure votre nom
2-des copies des demandes de rendez-vous adressées à la Préfecture par courriel ayant pour objet la demande de fixation de rendez-vous pour le dépôt du dossier
3_copie d’une lettre simple envoyée à la Préf en LRAR dans laquelle vous exposez que vous avez des difficultés de prendre un RV dans le site internet de le Préf dans le but de déposer une demande de DCEM , TS
4- une copie de la lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à la Préfecture ayant pour objet la demande de fixation d’un rendez-vous pour le dépôt du dossier de demande de DCEM, TS
5-copie de l’attestation sur l’honneur d’une personne accompagnant le demandeur en Préfecture pour déposer le dossier contenant son témoignage de la réponse de l’agent de la Préfecture qui lui indique “que la prise de rendez-vous se fait uniquement dans le site internet de la Préfecture de ce fait il doit rechercher et prendre une date de rendez-vous dans le site internet de la Préfecture”.
( le témoin accompagnant doit remplir le formulaire CERFA 11527*03 de manière manuscrite le dater et le signer , il doit re-écrire de sa main l’article 441-7 du code pénal qui figure sur l’imprimé et y joindre une copie de sa CNI ou de sa carte de séjour ou de son passeport et mentionner « le _____date et heure ____j’ai accompagné Monsieur _______à la Préf de _____afin qu’il pour dépose son dossier de DCEM, de régularisation. Mais l’agent de la Préfecture lui indiqué que la prise de rendez-vous se fait uniquement dans le site internet de la Préfecture de ce fait il doit rechercher et prendre une date de rendez-vous dans le site internet de la Préfecture”).
Ce sont les pièces requises auxquelles s’ajoutent les pièces de fond du dossier et le fondement juridique de la demande ( DCEM, le type de carte de séjour pour lequel est demandé le rendez-vous, la précision si il s’agit d’une première demande ou d’une demande de renouvellement ou d’une demande de changement de statut).
Merci, vous avez répondu à ma question mais svp mètre çqui est la personne accompagnante moi la mère dont je n'es pas de papier régulier ou une autre personne comme la tante ou une amie qui sont français.merci pour votre réponse cordialement madame samira
Bonjour mètre c'est la deuxième fois que je vous contacte .est ce je peut moi même déposer le dcem pour mes enfants sachant que j'ai pas de carte séjour ou il faut que je demande à un ancle ou tante de les accompagnee.merci madame
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