Parrent on situation irrégulière d'un enfant scolarisé

Sujet initié par Samira, il y a 2 ans - 2319 vues

Bonjour nn j'ai commencé à travailler depuis un ans .mais si je fait une demande de parrent d'enfants scolarisé je la fait maintenant ou j'attends jusqu'à ce que je terminé ma 5 année et pour introduire la demande de titre circulaires de mineur c'est au même temps où je dépose ma demande de titre séjour ou séparément.merci mètre de vos conseils.cordialement samira

Bonjour,
Si ça fait déjà 3 ans que vos enfants sont scolarisés, vous pouvez déjà introduire votre demande.

Oui en effet pour la circulaire Valls de 2012 , vous devez justifier d'une présence en France de CINQ ANS

Pour les DCEM allez dans le site de la Préf pour prendre RV pour déposer les dossiers d DCEM

Mais comme la prise de RV est pratiquement impossible vous devez faire une procédure de référé mesures utiles

Impossibilité de prise de rendez-vous en Préfecture

Le référé mesures utiles

Pour cette procédure vous devez préparer les pièces suivantes .:

1-des copies d’écran des demandes de rendez-vous dans le site internet de la Préfecture à raison de 1 ou 2 fois par jour sur deux mois minimum à trois mois

Sur ces copie d’ écran doit également figure votre nom

2-des copies des demandes de rendez-vous adressées à la Préfecture par courriel ayant pour objet la demande de fixation de rendez-vous pour le dépôt du dossier

3_copie d’une lettre simple envoyée à la Préf en LRAR dans laquelle vous exposez que vous avez des difficultés de prendre un RV dans le site internet de le Préf dans le but de déposer une demande de DCEM , TS

4- une copie de la lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à la Préfecture ayant pour objet la demande de fixation d’un rendez-vous pour le dépôt du dossier de demande de DCEM, TS

5-copie de l’attestation sur l’honneur d’une personne accompagnant le demandeur en Préfecture pour déposer le dossier contenant son témoignage de la réponse de l’agent de la Préfecture qui lui indique “que la prise de rendez-vous se fait uniquement dans le site internet de la Préfecture de ce fait il doit rechercher et prendre une date de rendez-vous dans le site internet de la Préfecture”.

( le témoin accompagnant doit remplir le formulaire CERFA 11527*03 de manière manuscrite le dater et le signer , il doit re-écrire de sa main l’article 441-7 du code pénal qui figure sur l’imprimé et y joindre une copie de sa CNI ou de sa carte de séjour ou de son passeport et mentionner « le _____date et heure ____j’ai accompagné Monsieur _______à la Préf de _____afin qu’il pour dépose son dossier de DCEM, de régularisation. Mais l’agent de la Préfecture lui indiqué que la prise de rendez-vous se fait uniquement dans le site internet de la Préfecture de ce fait il doit rechercher et prendre une date de rendez-vous dans le site internet de la Préfecture”).

Ce sont les pièces requises auxquelles s’ajoutent les pièces de fond du dossier et le fondement juridique de la demande ( DCEM, le type de carte de séjour pour lequel est demandé le rendez-vous, la précision si il s’agit d’une première demande ou d’une demande de renouvellement ou d’une demande de changement de statut).

Merci d'indiquer que le question est résolue

Merci, vous avez répondu à ma question mais svp mètre çqui est la personne accompagnante moi la mère dont je n'es pas de papier régulier ou une autre personne comme la tante ou une amie qui sont français.merci pour votre réponse cordialement madame samira

Bonjour mètre c'est la deuxième fois que je vous contacte .est ce je peut moi même déposer le dcem pour mes enfants sachant que j'ai pas de carte séjour ou il faut que je demande à un ancle ou tante de les accompagnee.merci madame