Sujet (Cloturé) initié par Lilibet, il y a 1 an - 1128 vues
Bonjour je suis marié à un veuf qui a un petit enfant que j’élève. Entre temps nous avons eu un bébé avec mon mari . Je voulais savoir quelle sont mes droit vis à vis de l’enfant orphelin de mère ! Suis je sa responsable légale ? Si mon mari décède la famille maternelle pourra me l’enlever ? Et donc séparé les deux demi frère et sœur ?
La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire.
C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.
Votre époux, partenaire de Pacs ou concubin en tant que parent de l'enfant doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un acte authentique. Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord devant un notaire.
Puis vous devez remplir un document Cerfa n° 15741*03 ( sur internet).
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