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Question résolue par Maître Julien RASOAVELOSON
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Julien

Silence du maire aux appels de detresse
Sujet initié par Niris, il y a 2 ans - 2777 vues

Bonjour,

Je suis une personne fragile, suivie médicalement après hospitalisation. Face à un problème récurrent de nuisances importantes j'ai alerté en 2019 la secrétaire de mairie 2 fois, écrit lettre simple au maire. Sans réaction, sans amélioration. En Nov 2020 j'ai eu le premier adjoint qui devait venir dans les 15 jours mais n'est jamais venu malgré ma relance. 2021 AR exposant ma situation de personne en maladie et des nuisances empêchant mon rétablissement. Toujours sans réponse. Ultime courrier en mars 2022 sur conseil d'une députée pour une demande de rdv qu'elle recommandait au maire pour moi vue mon état de détresse.. Sans réponse. Rencontré par hasard, j'ai fait part de ma demande de mon courrier au Maire qui m'a répondu qu'il ne répondait pas à des balivernes.. une conseillère municipale en désaccord avec son attitude "générale" et le connait très bien dit qu'il se sait très c... et qu'il n'en a rien à faire.. je vis avec des acouphènes importants aujourd'hui. L'Orl me préconisant un appareillage que j'ai refusé dans un premier temps mais que je vais devoir accepter en attendant un relogement demande appuyé par 2 certificats médicaux pour accélérer le dossier.

J'ai eu un traitement différencié. Le premier adjoint s'est déplacé au domicile d'une dame pour une situation similaire à la mienne concernant les nuisances mais n'est pas malade. Elle vient de temps en temps dans sa maison secondaire.

Dans cette commune on m'a beaucoup fait souffrir pour que je parte (tapage nocturne a deux reprises et une semaine d'intervalle jusqu'à 5h du matin à 4 m de mes fenêtres de chambre. La police n'est pas venue) une autre fois, quelqu'un a passé le motoculteur à 6h30 toujours côté chambre.. et j'en passe..

Avant de partir je souhaite avoir une réponse écrite pour simplement l'obliger à me respecter.. Sinon, comment faire ? J'ai vu un avocat à qui j'avais demandé de faire ce courrier mais ne l'a pas fait. Il m'a juste accompagné pour une "conciliation" où il n'y a eu aucune signature..

Qu'elles sont mes possibilités pour me faire entendre ? Le maire est président de communauté de communes.. la raison peut être de mes difficultés.. est ce irrémédiable ? Merci pour vos réponses
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5 réponses
Vous avez raison de chercher à vous faire entendre. Vous avez deux recours possibles:

1. Sur le plan administratif. Le Maire doit exercer ses pouvoirs tirés de l’article L. 2212-2-1 du CGTC. le S’il s’agit de tapages diurnes et nocturnes avérés, le maire peut également délivrer une sommation pour faire cesser un trouble à l’ordre ou la tranquillité publics.
Il vous faut justifier de ces troubles par tous moyens de preuve admis ( constat d’huissier, attestations, de témoins, rapport du service d’hygiène municipal,…).
Vous adresserez vos doléances au Maire avec tous ces documents par courrier recommandé.AR pour demander son intervention pour faire cesser les troubles et une indemnisation pour le préjudice que vous avez subi.
En cas de carence du maire, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour qu’il leur ordonne de prendre toute mesure nécessaire destinée à faire cesser les troubles et obtenir une indemnisation de vos préjudices . Pensez à vous faire établir un certificat médical si besoin.

2. sur le plan pénal, la démarche classique consiste à déposer plainte auprès du commissariat ( ou gendarmerie ). C’est le procureur de la république - à qui vous enverrez copie du pv de plainte et de tout courrier adressé au maire - qui décidera de la poursuite à exercer.

Merci de l'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
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Seul un courrier officiel peut obliger le Maire. Conformément à mes explications dans le précédent message, il faut l'envoyer selon lettre recommandée avec accusé de réception.

Vos certificats médicaux constituent des documents importants pour rapporter la preuve de vos préjudices personnels.

Merci de l'indiquer si j'ai répondu )à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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niris
Merci

J'ai découvre votre réponse. 1 an s'est passé. Dommage que je n'ai pu être aussi bien renseigné en 2021 date où sur conseil d'une juriste malgré tout sympathique, qui faisait de son mieux, j'ai envoyé les lettres en recommandées maire, ddescpp, voisin. J'aurais fait ce que vous dites. Je n'avais pas l'intention de porter plainte contre la mairie mais au moins, aurait été plus utile si j'entamais une procédure envers mon voisin. J'avoue ça me fait peur. Mêmes si j'ai un dossier médical [ (medocs pour dépression, compte rendu orl notifiant "chute sur les fréquences aiguës probablement dues à mon environnement "... ..(aboiements stridents) ] Je porte un appareil auditif pour masquer les acouphènes tres gênants.De plus, la conciliation n'a fait l'objet d'aucune signature. L'avocat que j'avais sollicité pour être accompagnée n'a rien dit à ce sujet, juste pour conclure qu'il n'y a pas eu conciliation. Je comprends donc que la signature manquante est un problème pour agir ensuite.
il y a 1 an
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Bonjour,

Vous pouvez saisir le défenseur des droits.

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
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niris
Maître merci mais que ferait un défenseur de droit ? Et j'ai oublié de préciser que ma demande de conciliation était pour mes voisins propriétaires d'un des 2 chiens dont les aboiements répétés, pleurs devenaient de plus en plus stressants visiblement malheureux en chenil. Conditions que je voulais évoquer en rdv et que je subissais mais le maire connait bien mon voisin.. ma dépression s'est aggravé dans ces conditions et j'ai été mise donc en invalidité 2 urgemment en août 2021. La situation s'est améliorée non pas suite à la conciliation mais depuis l'arrivée de nouveaux voisins entre nos deux terrains mais je n'arrive pas à oublier. Les gens ici ne parlent qu'en vase clos y compris ma famille.. l'huissier ne veut pas prendre ma clé USB et constater les bruits enregistrés de chez moi.. pour les "valider".. (demande de l'avocat).. lotissement en campagne malgré mes nombreux appels les gendarmes ne se déplacent que très rarement.. j'ai une fatigue chronique..
il y a 2 ans
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