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RésoluRevalorisation pension alimentaire
Bonjour,
Mon compagnon a une ordonnance de non conciliation en date du 10/10/2018 qui précise qu'il doit réviser la pension le 1er jour du mois civil suivant la date anniversaire de la présente décision en fonction de la variation de l'indice à la consommation de l'ensemble des ménages, que la base est le dernier indice connu à la date de la décision et du dernier indice publié à la date de révision.
Dès lors la pension était révisée le 01/11/2019 pour la 1ère fois, était-ce bien cela qu'il fallait faire ?
Puis le jugement de divorce en date du 13/01/2021 précise lui que l'indice du coût à la consommation à prendre en compte est celui des ménages urbains série région parisienne, est-ce donc bien l'indice "des ménages urbains" à prendre en compte ?
Il indique également que la date de revalorisation est fixé au 1er janvier de chaque année.
Est-ce qu'on doit actualisé selon l'ONC jusqu'au 31/12/2021 et actualisé à compter du 01/01/2022 selon le jugement de divorce puisque celui-ci est postérieur au 01/01/2021 (date jugement 13/01/2021) ?
Dans le jugement de divorce le montant de la pension est fixée à 120 € comme dans l'ONC est-ce qu'on doit repartir sur 120 € pour actualiser au 1er janvier suivant le jugement de divorce ? ou est-ce qu'on doit prendre le dernier montant de la pension payée après les actualisations faites selon l'ONC ?
Je vous remercie par avance car nous sommes un peu perdu du fait des changements liés au jugement de divorce et nous avons peur de faire ou d'avoir fait des erreurs.
Mon compagnon a une ordonnance de non conciliation en date du 10/10/2018 qui précise qu'il doit réviser la pension le 1er jour du mois civil suivant la date anniversaire de la présente décision en fonction de la variation de l'indice à la consommation de l'ensemble des ménages, que la base est le dernier indice connu à la date de la décision et du dernier indice publié à la date de révision.
Dès lors la pension était révisée le 01/11/2019 pour la 1ère fois, était-ce bien cela qu'il fallait faire ?
Puis le jugement de divorce en date du 13/01/2021 précise lui que l'indice du coût à la consommation à prendre en compte est celui des ménages urbains série région parisienne, est-ce donc bien l'indice "des ménages urbains" à prendre en compte ?
Il indique également que la date de revalorisation est fixé au 1er janvier de chaque année.
Est-ce qu'on doit actualisé selon l'ONC jusqu'au 31/12/2021 et actualisé à compter du 01/01/2022 selon le jugement de divorce puisque celui-ci est postérieur au 01/01/2021 (date jugement 13/01/2021) ?
Dans le jugement de divorce le montant de la pension est fixée à 120 € comme dans l'ONC est-ce qu'on doit repartir sur 120 € pour actualiser au 1er janvier suivant le jugement de divorce ? ou est-ce qu'on doit prendre le dernier montant de la pension payée après les actualisations faites selon l'ONC ?
Je vous remercie par avance car nous sommes un peu perdu du fait des changements liés au jugement de divorce et nous avons peur de faire ou d'avoir fait des erreurs.
