Revalorisation pension alimentaire

Sujet (Cloturé) initié par Jujubehappy, il y a 2 ans - 1386 vues

Bonjour,

Mon compagnon a une ordonnance de non conciliation en date du 10/10/2018 qui précise qu'il doit réviser la pension le 1er jour du mois civil suivant la date anniversaire de la présente décision en fonction de la variation de l'indice à la consommation de l'ensemble des ménages, que la base est le dernier indice connu à la date de la décision et du dernier indice publié à la date de révision.
Dès lors la pension était révisée le 01/11/2019 pour la 1ère fois, était-ce bien cela qu'il fallait faire ?

Puis le jugement de divorce en date du 13/01/2021 précise lui que l'indice du coût à la consommation à prendre en compte est celui des ménages urbains série région parisienne, est-ce donc bien l'indice "des ménages urbains" à prendre en compte ?
Il indique également que la date de revalorisation est fixé au 1er janvier de chaque année.

Est-ce qu'on doit actualisé selon l'ONC jusqu'au 31/12/2021 et actualisé à compter du 01/01/2022 selon le jugement de divorce puisque celui-ci est postérieur au 01/01/2021 (date jugement 13/01/2021) ?

Dans le jugement de divorce le montant de la pension est fixée à 120 € comme dans l'ONC est-ce qu'on doit repartir sur 120 € pour actualiser au 1er janvier suivant le jugement de divorce ? ou est-ce qu'on doit prendre le dernier montant de la pension payée après les actualisations faites selon l'ONC ?

Je vous remercie par avance car nous sommes un peu perdu du fait des changements liés au jugement de divorce et nous avons peur de faire ou d'avoir fait des erreurs.