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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Porter plainte pour calomnie suite à un rappel à la loi
Sujet (Cloturé) initié par Havana78, il y a 2 ans - 2068 vues

Bonjour,

Je souhaitais savoir s'il est possible de porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à une plainte contre moi pour accrochage et délit de fuite, sachant que la "victime" n'a jamais prouvé un quelquonque dégât matériel sur son véhicule (et n'a jamais fourni aucune preuve de quoi que ce soit ! Pour infos, nous avons juste eu une altercation verbale, mais monsieur n'a pas aimé qu'une femme lui tienne tête...)
J'ai quand même été convoqué au tribunal pour un rappel à la loi qu'on m'a (par menace de procès, de peine de prison et de grosse amende) plus au moins forcé à signer ! Venant à peine d'accoucher (10 jours avant) j'ai d'abord penser à mon bébé... Maintenant avec le recul, je suis sidérée que monsieur s'en sorte comme ça pour des faits mensongers !
Je sais que cette plainte de dénonciation calomnieuse ne mènera sûrement pas à grand chose, mais je veux juste que monsieur se rende compte qu'on ne peut pas porter plainte comme ça pour embêter une personne sur des faits qui sont faux.
Merci de vos réponses
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3 réponses
Chère Madame,

En principe et au regard des dispositions de l'article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse ne peut être caractérisée qu'en cas de "fausseté du fait dénoncé".

Cette fausseté "résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée."

En l'état, et dans la mesure où vous avez fait l'objet d'un rappel à la loi, votre plainte a peu de chances d'aboutir.

Cependant, il est précisé par le même article qu'"en tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.".

Dès lors, et en vous appuyant sur les circonstances de l'espèce et la jurisprudence, vous pourrez tenter de déposer plainte.

Cependant et comme vous le faites vous même remarquer, cette plainte a peu de chances d'aboutir.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Havana78
Repassetonpermis

Ca vole haut ! Heureusement pour vous qu'il donne le permis même au plus débile 😉
il y a 2 ans
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Havana78
On se connait ? Je ne crois pas. Je fais plus que vous par jour donc 🤫
Vous avez vu la scène ? Non plus. Donc vous pouvez vous taire également 😘
il y a 2 ans
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