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Bonjour,est ce que le JAF juridiquement peut donner le choix de l'ecole juste a 1 parent(pas trancher entre 2 demande de scolarite dur 2 ecoles differentes)en gardant l'autorite parentale conjointe? Est ce que juridiquement le JAF peut donner la garde a 1 parent mais donner le choix de l'ecole a l'autre parent qui avait propose un internat sans donner des precisions sur quel ville,quel internat.lui donner le choix exclusive de l'ecole.(en gardant l'autorite parentale conjointe) Merci
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En cas de conflit concernant l'école de votre enfant, le Juge aux affaires familiales tranchera en fonction du droit de garde respectif de chaque parent, il peut privilégier le lieu d'habitation où l'enfant réside le plus souvent.
Cette décision n'aura pas d'impact sur l'autorité parentale.
Cordialement
il y a 3 ans
vitorip
Bonjour,je me suis peut etre mal exprime, Est ce que juridiquement le JAF peut donner la garde a 1 parent mais donner le choix de l'ecole a l'autre parent qui avait propose un internat sans donner des precisions sur quel ville,quel internat.lui donner le choix exclusive de l'ecole.(en gardant l'autorite parentale conjointe)
si je comprends bien, le JAF a fixé la garde principale de l'enfant chez un parents tout en recommandant l'internat (suggestion de l'autre parent) oui c'est possible sauf si l'internat est éloigné du parent qui détient la garde principale.
Le parent détenteur de la garde principale peut toujours faire appel de la décision du JAF, en respectant le délai d'un mois.
J'espère avoir répondu cette fois à votre interrogation.
Restant à votre disposition.
il y a 3 ans
vitorip
Le jugement n'est pas encore sorti,le parent qui a propose l'internat n'a pas demande 1 etablissement mais juste le pouvoir de decider l'internat. Est ce que le JAF peut lui accorder ca donc l'autre parent inscrire mon fils dans l' internat qu'elle veut(par exemple a 2h de distance du parent qui devrait avoir la garde?)
Ça me semble peu probable au regard des deux heures de distance, le Juge opte toujours pour l'intérêt de l'enfant. Deux heures de trajet me semble ne pas aller dans ce sens.
il y a 3 ans
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