Suspension de permis

Sujet initié par Cyrnos, il y a 2 ans - 2563 vues

Bonjour,

J'ai eu un accident au début de mon permis en 2017 avec un cycliste « petit accident ». La personne est décédé avant le jugement (donc autopsie pour savoir si j'étais responsable et heureusement non).
Bref ça complique les choses parce que ça retarde énormément l'affaire, l'audience a lieu en février 2020, le jugement devait être prononcé en mars 2020 puis le délibéré est prorogé au 10 juillet 2020.
Ne pouvant pas être présent pour le jugement en mars mon avocat se présente, prend connaissance du délibéré le 10 juillet mais ne m'en informe pas.
Le 10 juillet arrive mon avocat prend connaissance de la sanction (6mois de suspension de permis et 4mois de sursis) ce qui est énorme pour un accident « petit » et ne m'en informe pas.
En mai 2022 je reçois un appel de la gendarmerie de la ville ou à eu lieu l'accident m'indiquant avoir une suspension de permis et que je devais déjà rendre mon permis il y a 2ans.
Pour moi c'est la grosse surprise et depuis je n'arrête d'envoyer des courriers à droite à gauche mais en vain. Le tribunal ne veut rien savoir, puisque ils estiment que moi ou mon avocat avoir eu connaissance du délibéré (le 10 juillet 2020). En effet mon avocat en a eu connaissance. Donc je me retourne vers mon avocat qui affirme m'avoir informé sauf que moi je n'ai aucune trace dans mes mails, eux ils me transfert le mail qu'ils m'avaient soit disant envoyé, qui date quand même de Janvier 2021 soit 5/6mois après le délibéré donc dans tout les cas trop tard pour faire appel.

Je me retrouve maintenant avec la police qui m'appel pour que je rende mon permis sous peine d'être inscrit sur le fichier de recherche et d'interpellation sans vouloir vraiment comprendre l'affaire ..

Ma où mes questions sont les suivantes .. Il y a t'il un délais de prescription dans ce genre de cas ? Est il possible que je me retourne contre mon avocat et que je puisse toujours faire appel étant donné que il ne m'a pas informé en temps et en heure ? Si je rend effectivement mon permis, est il possible d'entamer des démarches par la suite ?
Là où les personnes qui prennent la peine de m'aider je vois en remercie infiniment je n'en peux plus de cette situation, moi je voulais juste faire valoir mon droit et faire appel finalement …