Bonjour Maitre,
Je confirme la consulat n'a pas l'original puisqu'il est en France et pas en Italie.
En Italie, j'ai moi meme constate sous mes yeux que le document est "Acte d'huissier de justice COPIE" d'une signification d'ordonnance. De plus il n'y a pas les signatures du Greffier ni du magistrat.
merci
il y a 2 ans
Un acte de signification d'huissier ne comprend pas la signature des Juge et greffier.
Le consulat aurait du demander la production du "second original" remis à la personne qui l'a mandaté.
Vous pouvez toujours porter plainte, avec l'aléa que je vous ai décrit.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 2 ans