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Cdi après demande aps et prolongation statut etudiant
Sujet initié par Aymen, il y a 3 ans - 1938 vues

Bonjour,

J'ai commencé à travailler le 14/09 avec un TS étudiant arrivé à expiration le 07/09 et une demande de prolongation TS étudiant en convention de stage. J'avais demandé la prolongation du TS étudiant en sur le site de la préfecture une semaine avant, ce rdv est dans quelques mois. J'ai demandé l'APS le 14/08 en pensant finir mes études, avant de trouver ce stage, d'où la nécessité de prolonger le statut étudiant. Maintenant, l'entreprise me propose de transformer la convention en CDI quand l'APS va arriver. J'attends toujours la décision de l'APS.
Mes questions:
- Est-ce que la préfecture m'accordera une décision favorable d'APS avec une demande de prolongation de TS étudiant qui m'a permis de travailler en stage?
- Est-ce que je peux demander le changement de statut Salarié après la réception de l'APS OU est-ce que je dois attendre le rdv de prolongation ou carrément la fin de validité de l'APS (un an) avant de faire le changement de statut vers salarié?
- Est-ce que c'est une situation qui peut poser problème?
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Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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2 réponses
Bonjour,
Vous avez travaillé avec l'attestation de prolongation en attendant l'APS en respectant le quota horaire étudiant. Pas de problème.
Vous pouvez demander le changement de statut vers salarié avec le CDI dès obtention de la carte APS.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
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Ahmed
Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse mais j'ai un doute sur la faisabilité avec les délais de traitement des procédures à la préfecture.
Connaissez-vous une loi qui stipule que la demande de plusieurs procédures: prolongement TS, APS, TS Salrié simultanément est interdite et qu'il faut que les délais de traitement soient respectés ou est-ce que c'est à la préfecture de d'organiser aux niveaux des dates?
il y a 3 ans
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