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Sujet initié par RAMATUELLEil y a 3 ans - 2434 vues
Bonjour,
Je viens de marquer Résolu, alors que je souhaitais poursuivre apres la la réponse de Maître De Caunes. C'est par rapport à la demande de rabat de la clôture pour un élément nouveau,à quelques semaines de l'audience. Vous me dites que l'on peut modifier les points que l'on veut, que l'on doit s'assurer que le rabat a été acquis et que l'adverse ne s'y oppose pas. Comment savoir cela, si nous devons attendre que le juge ait validé le rabat seulement le jour de l'audience ? N'envoit on pas les conclusions elles mêmes en guise de demande de rabat apparemment ?
Merci de vos réponses
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Bonjour Il convient en effet d attendre le jour de l audience pour savoir si le rabat de la clôture est ou non accepté Cette demande doit être justifiée par votre avocat pour avoir des chances d être acceptée Si la question est résolue, merci de l indiquer
Bonjour Votre avocat doit en effet prendre des conclusions pour justifier sa demande de rabat de clôture, la révocation de l ordonnance de clôture doit être argumentee si vous souhaitez que cette demande prospère devant le tribunal le jour de l audience. Le tribunal sera attentif à ces arguments, il faut qu il s agisse d une cause grave ou d une intervention volontaire. Merci d indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
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