Demande de naturalisation
Sujet initié par Ismael, il y a 2 ans - 1572 vues

Bonjour à tous,
Je suis étranger malien et j'ai besoin de conseil par rapport à une demande de naturalisation. Par précaution, je voudrais m'assurer d'etre en règle et mettre toutes les chances de mon cotés.

Alors voilà, j'ai rejoint la France en 2015 pour la suite mes études de Master en Informatique après avoir obtenu ma licence professionnelle en Télécom au Sénégal.

J'ai commencé mon premier CDI juste après la fin de mes études en 2017. Je n'ai jamais cesser de travailler dès lors...
En 2019, j'ai rencontré ma copine, qui vivait en France depuis 2012.
Elle a fini ses études en 2018 et a travaillé en CDD jusqu'en Decembre 2019 avec une APS. Malheureusement, l'employeur n'a attendu que le dernier moment pour lui annoncer qu'il ne l'a prendrai pas en CDI. Elle n'a alors, pas pu renouveller son titre de séjour qui expirait justement le 19 Décembre 2019.

Pour éviter tout souci, elle est retournée au Mali le 4 Janvier 2019 afin qu'on tente une procédure de regroupement familial passeport talent

Le 13 Septembre 2020, nous avons célèbré notre mariage civil au Mali et un mois après j'ai déclaré notre mariage sur le site des impots, ce qui a réduit mon taux d'imposition.

Aujourd'hui, elle est avec moi via passport talent famille qui date du 09/10/2021 et nous attendons notre premier enfant pour le mois prochain.

Alors ma question est la suivante: Est-ce que je risque d'être ajourné du fait que j'ai déclaré notre mariage alors qu'elle n'était pas sur place ? Quel conseil me donnerez vous faire si Oui ?
Ma demande est au aujourd'hui au niveau de la préfecture qui m'a fourni une attestation de dépôt.

Je vous remercie d'avance de la lumière que vous voudrez m'apporter.

Cordialement.

NB: Je n'ai jamais été en situation irrégulière, ni d'amende, ni de majoration, ni de condamnation, etc...

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3 réponses

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Maitre Ariel DAHAN

Inscrit au barreau de Paris

108 avocats recommandent 7642 questions résolues 26 publications

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Cher Monsieur,
Votre épouse a choisi le retour spontané, alors qu'elle pouvait justifier une période de demande d'emploi. Je respecte son choix.
Je ne vois pas de raison particulière pour un ajournement. Le lieu du mariage est une décision intime. Ce qui compte en définitive c'est le lieux où vous situez vos intérêts familiaux et visiblement vous les situez en France.

L'ajournement fait toujours partie des possibilités d'une démarche de naturalisation, étant entendu que la naturalisation n'est pas un droit mais une faculté.
L'ajournement s'il devait avoir lieu ne priverait pas votre épouse de son droit au séjour en France non-plus que de son droit à naturalisation par mariage dans la même démarche.

Ne le voyez pas comme une sanction ou un refus mais comme un mode de traitement de votre demande. Si un ajournement est demandé, il va lier l'administration qui ne pourra pas vous opposer un autre ajournement ultérieurement sur cette problématique. En d'autres termes vous aurez purgé la difficulté éventuelle en subissant l'éventuel ajournement.

Merci d'indiquer que la question est résolue;

il y a 2 ans

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Ismael

Maître, je vous remercie de votre réponse très utile.
Le point (le motif d'ajournement) que je redoute est surtout: la fraude fiscale car, de ce que j'ai lu, en faisant plus de 6 mois de séjour extra territorial, le domicile fiscale change, or j'ai déclaré que nous nous sommes marié alors qu'elle n'était pas en France depuis plus de 6 mois.
Je craint qu'on reproché d'avoir menti pour bénéficier d'avantage fiscale (réduction du taux d'imposition).

Cela pourra t-il être résolu si on venait à me le reprocher ?

Merci encore d'avance.

Cordialement.

il y a 2 ans

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Maitre Julien RASOAVELOSON

Inscrit au barreau de Toulouse

63 avocats recommandent 176 questions résolues 0 publication

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e ne vois aucune inquiétude à avoir car :

- sur le plan administratif, la question qui vous a été posée concerne votre situation matrimoniale et non la communauté de vie : . Etes vous marié? Vous étiez tenu de répondre par l’affirmative, autrement, on vous aurait reproché un mensonge par omission.

- sur le plan fiscal, sauf disposition conventionnelle contraire entre le Mali et laFrance, le conjoint non résident marié n’a pas à effectuer une déclaration de revenus en France excepté s’il est fonctionnaire ou agent de l'État, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière en service hors de France (réside à l'étranger) et est donc assimilé à un résident (Article 4 B-2 du Code Général des Impôts),

Pour le reste, vous remplissez les conditions de recevabilité et de fond pour votre demande de naturalisation.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à a question

#Meilleure réponse

il y a 2 ans

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