Cher Monsieur,
Votre épouse a choisi le retour spontané, alors qu'elle pouvait justifier une période de demande d'emploi. Je respecte son choix.
Je ne vois pas de raison particulière pour un ajournement. Le lieu du mariage est une décision intime. Ce qui compte en définitive c'est le lieux où vous situez vos intérêts familiaux et visiblement vous les situez en France.
L'ajournement fait toujours partie des possibilités d'une démarche de naturalisation, étant entendu que la naturalisation n'est pas un droit mais une faculté.
L'ajournement s'il devait avoir lieu ne priverait pas votre épouse de son droit au séjour en France non-plus que de son droit à naturalisation par mariage dans la même démarche.
Ne le voyez pas comme une sanction ou un refus mais comme un mode de traitement de votre demande. Si un ajournement est demandé, il va lier l'administration qui ne pourra pas vous opposer un autre ajournement ultérieurement sur cette problématique. En d'autres termes vous aurez purgé la difficulté éventuelle en subissant l'éventuel ajournement.
Merci d'indiquer que la question est résolue;
il y a 2 ans
Maître, je vous remercie de votre réponse très utile.
Le point (le motif d'ajournement) que je redoute est surtout: la fraude fiscale car, de ce que j'ai lu, en faisant plus de 6 mois de séjour extra territorial, le domicile fiscale change, or j'ai déclaré que nous nous sommes marié alors qu'elle n'était pas en France depuis plus de 6 mois.
Je craint qu'on reproché d'avoir menti pour bénéficier d'avantage fiscale (réduction du taux d'imposition).
Cela pourra t-il être résolu si on venait à me le reprocher ?
Merci encore d'avance.
Cordialement.
il y a 2 ans
e ne vois aucune inquiétude à avoir car :
- sur le plan administratif, la question qui vous a été posée concerne votre situation matrimoniale et non la communauté de vie : . Etes vous marié? Vous étiez tenu de répondre par l’affirmative, autrement, on vous aurait reproché un mensonge par omission.
- sur le plan fiscal, sauf disposition conventionnelle contraire entre le Mali et laFrance, le conjoint non résident marié n’a pas à effectuer une déclaration de revenus en France excepté s’il est fonctionnaire ou agent de l'État, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière en service hors de France (réside à l'étranger) et est donc assimilé à un résident (Article 4 B-2 du Code Général des Impôts),
Pour le reste, vous remplissez les conditions de recevabilité et de fond pour votre demande de naturalisation.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à a question
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