Bonjour, s'il vous plaît je cherche moi et ma femme a acheté une maison avec reconnaissance de dette directe avec le propriétaire on le payant un loyer par mois en devant propriétaire de bien on premier jour avec un contrat de reconnaissance de dette chez Le notaire je sais pas comment ça fonctionne Est ce que on doit payé le notaire ou on doit payé tout les frais de notaire sachent que la maison et dans la compagnie et à 35000€
Cher Monsieur, C'est effectivement l'acquéreur qui paye l'intégralité des frais et honoraires du notaire. Il est possible d'envisager une vente à crédit de l'immeuble. Cela signifie que le notaire devra inscrire un "privilège du vendeur" sur l'immeuble et indiquer un taux d'intérêt mensuel pour le crédit, ainsi qu'une durée. Si le vendeur y consent pourquoi pas. Vous pouvez aussi proposer une location avec accession à la propriété. Dans cette situation vous ne serez pas propriétaire tant que vous n'aurez pas levé l'option d'achat. IL y aura donc deux périodes: 1- une période de location pendant laquelle vous payerez un loyer 2- à l'issue de cette période, le paiement du solde du prix de vente. IL faut demander dans ce cas à bénéficier d'un PSLA (Prêt Social Location Accession). https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/accession-r246.html C'est une démarche complexe que certains notaires refusent de faire. Il faut donc consulter votre notaire très tôt pour qu'il prépare le dossier. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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