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Jugement rendu mais de suspension administratif
Sujet initié par Momo, il y a 2 ans - 1696 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

HISTOIRE FOLLE LISEZ JUSQU’AU BOUT

Je suis Arrêter pour stupéfiant le 29/07 et convoquer le 29/08 au commissariat de paris 08eme j’ai remit mon permis de conduire après l’audition. Il m’on remit un avis de rétention de permis conduire et mon jugement qui étais à ce jour le 24/11/22 or je n’ai jamais reçu de recommandé par accuser de réception me notifiant par un préfet m’a suspension 3F ou me remettre mon permis dans les 72h
Le jour du jugement le juge m’inflige 6 mois de suspension et 400€ d’amende par la suite je me dirige vers le BEX il m’informe que la préfecture de Paris non pas eu mon permis de conduire et du coup la décision de Justice prend effet à la date de mon jugement le 24/11/22 et non le jour où j’ai remit mon permis au commissariat de paris 08eme le 29/08/22 et par la suite je me dirige au commissariat du 08 eme à paris pour demander où est on permis il m’indique qu’il on envoyer à la préfecture du 94 où j’ai passer mon permis de conduire

Ma question ; quel démarche je pourrais faire pour car la décision du juge prenne effet à la date de où j’ai rendu mon permis de conduire le jour la convocation ?
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Hervé
Bonjour, utiliser votre avis de rétention pour prouver la remise du permis.
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Momo
Il veulent pas prendre en compte l’avis de rétention de permis parce que ça dure que 72h et comme il l’ont remis à la préfecture où j’ai passer mon permis alors que mon arrêté administratif aurait dû être prit sur paris ou je me suis fait arrêter
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