Bonjour,
Les dépenses que vous indiquez sont ce que l'on pourrait appeler " les charges du mariage " ou encore " les charges du ménage ".
Or, la loi est très claire à ce sujet: même en séparation de bien, les époux contribue à ces charges " à proportion de leurs facultés respectives ".
Autrement dit, ce sera à vous de vous entendre, entre époux, sur une répartition, en considérant le fait que votre futur époux gagnera mieux sa vie que vous: il sera donc normal qu'il contribue davantage aux charges que vous.
il y a 2 ans
Je vous remercie Maître pour votre réponse.
En ce qui concerne les charges de copropriété (charges non-récupérables, donc à la charge du propriétaire) la répartition ne doit-elle pas se faire en fonction des quotes-parts de chaque propriétaire ?
Idem pour la taxe foncière?
Je vous remercie par avance pour cette précision
il y a 2 ans
Bonjour,
Dès lors que ce bien constituera le logement conjugal, cela reste une charge du mariage qui obéit donc à une répartition à proportion des facultés respectives.
il y a 2 ans
Je suis désolée Maître, mais je voudrais être sûre de bien comprendre.
La règle de répartition à proportion des charges respectives s’applique même aux charges non récupérables d’une propriété détenue de manière inégale (85/15%)?
Les charges non récupérables d’un appartement comprennent parfois des réparations, des travaux. Il ne s’agit pas de charges du ménage. Je me trompe?
il y a 2 ans
Bonjour,
Toutes les charges qui concernent le logement conjugal peuvent représenter des charges du mariage, y compris des réparations, et peu importe la répartition des parts du bien entre les époux.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.