Le contrat de travail stipule 39h de travail par semaine selon la conv collective alors les 4h d’heure supplémentaires sont considéré e des heures supplémentaires dites structurelles. Par contre il y a des semaines pour manque de flux.
Exemple: semaine 1, heure de travail effectuée 41h semaine 2, heure de travail effectuée 37h. L’employeur se permet de prendre les 2h de la semaine 1 pour rajouter sur la semaine 2 vu que la semaine d’heure je suis à 37h
il y a 2 ans
Bien compris.
Existe-t-il un accord collectif de modulation du temps de travail au sein de l'entreprise ?
Cordialement
il y a 2 ans
Non il existe aucun accord de modulation d’heure nous sommes une petite entreprise de moins de 20 salarié. Aucun comité d’entreprise et aucun délégué du personnel.
il y a 2 ans
Ce faisant, et en fonction de vos précisions, il me semble que l'employeur n'est pas fondé à reporter le quota d'heures supplémentaires d'une semaine à l'autre.
Cordialement
il y a 2 ans
Merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue".
Bonne semaine