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Sujet (Cloturé) initié par joacquimil y a 1 an - 912 vues
Bonjour,
J'ai reçu un jugement (alors que je n'ai été informé a aucuns moments par huissier d'une quelquonque assignation) qui me condamne a de grosses sommes a verser.
Je n'ai reçu aucunes assignation par huissier ni avis de passage, ni aucunes informations de convocation a une audience,
Du coup j'ai été jugé malgré moi.
Quels sont mes recours.
Bien cordialement.
Mon ex-femme,
Merci de vos réponses
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1 réponse
BELIGHA
Bonjour,
Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous.
Vous devez d'abord vérifier si l'huissier de justice a respecté les obligations de notification.
Si vous n'avez pas été convoqué à l'audience, cela pourrait constituer un vice de procédure.
En effet, selon la jurisprudence, nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé.
Si vous avez été jugé par défaut, vous pouvez former une opposition. Cela signifie que vous demandez à ce que le jugement soit réexaminé par le tribunal. Vous devez agir dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement.
Si vous pouvez prouver que vous n'avez pas été correctement informé de la procédure, vous pourriez demander la nullité du jugement.
Cela peut être fondé sur le fait que vous n'avez pas été convoqué à l'audience, ce qui constitue une violation de vos droits de défense.
Si l'opposition est rejetée, vous pouvez faire appel de la décision devant la Cour d'appel.
En résumé, vous avez des recours possibles pour contester le jugement rendu à votre encontre sans notification préalable. Il est crucial d'agir rapidement pour préserver vos droits.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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