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Question résolue par Maître Juliette BERGER
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Juliette

Divorce et assurance vie
Sujet (Cloturé) initié par Abdelval, il y a 2 ans - 2630 vues

Bonjour

Marié sous le régime de la communauté depuis 2004.

J'ai avant mariage des actifs financier qui existait en différents placement,que j'ai conservé sur mes comptes personnels.

J'ai d'une première union 2 enfants majeurs,et 3 enfants mineurs de mon union actuelle.

En 2013 j'ai souscrit à une assurance vie avec mes actifs existants avant mariage.

Je suis dans une réflexion a me projeter dans une procédure de divorce.

Le problème est que je n'ai pas gardé mes relevés bancaire datant d'avant mariage 2004,et les banques ne remonte qu'à 10ans.

Heureuse au moment de contracter le contrat d'assurance j'ai fait une attestation de remploi des fonds signé par mon épouse qui reconnaît que les fonds proviennent de deniers personnels (les miens).

1) peut elle revenir sur cela?
2) cette attestation a une réel valeur judiciaire ?

Par la suite j'ai fais d'autres dépôts qui feront partie de la communauté.

1) comment serons calculer se qui me reviens entre fond déposé avec attestation remploi et le reste en y ajoutant les plus value réalisé ?
2)quel est le professionnel en capacité de faire cette opération ?

Cordialement
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4 réponses
Bonjour,

L'attestation de votre épouse est un début de preuve si elle venait à émettre une contestation.
Les relevés bancaires, moyennant finances, peuvent être réclamés à la banque.
Il vaut mieux réunir le plus de preuves possibles de l'origine des fonds, l'existence de vos placements et les montants avant mariage.
Effectivement pour les fonds investis pendant le mariage, leur origine étant commune, la communauté aura droit à récompense sur cette partie.

Un notaire sera le plus à même de vous expliquer la répartition en fonction des plus values. De toute façon, il vous en faudra un pour la liquidation des vos intérêts matrimoniaux si vous avez un bien immobilier.
Vous pouvez le consulter en amont pour savoir où vous allez.

Merci de cliquer sur le lien vert si j'ai répondu à votre question, ou au moins si je vous ai éclairé.
il y a 2 ans
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Abdelval
Merci Maître pour votre retour.
Concernant les relevés bancaire malheureusement les banques ne remontent qu'à 10 ans.
Je suis marié depuis 19ans...
Donc je ne peux pas justifier,que les fonds qui ont alimenté l'assurance vie proviennent de deniers personnels.
J'ai juste en ma possession cette attestation de remploi quelle risque de contester.
Et pour être précis nous n'avons pas de bien immobilier.

Cordialement
il y a 2 ans
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Si elle conteste il faudra aller en justice.
Laissez la se positionner et voir si elle va en justice pour ça.
Mais avec votre attestation vous n'aurez pas de problème.

Merci de cliquer sur question résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Abdelval
Merci Maître pour vos réponses.

Cordialement
il y a 2 ans
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