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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Conflits parents départ à l’étranger d’un des deux parent
Sujet (Cloturé) initié par Elodie 9516, il y a 2 ans - 1564 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Je me permet de vous contacter à fin d’avoir quelques conseils sur les démarches à effectuer dans l’intérêt de mes deux enfants âgés de 9 et 5 ans .
En effet séparée depuis 2020 avec le père ( pas de mariage ni pacs ) celui ci décide de quitter le territoire en 2021 définitivement.
Durant ce laps de temps entre le départ du domicile et aujourd’hui il a vu des enfants 3 fois et cela devait être à mon initiative et/ou en contre partie financière ( moitié de route , versement d’espèce etc..) sinon il ne voulait pas les voir .
A son départ des menaces sur ma personnes insultes que je n’ai pas déclarer se sont estompés avec le temps mais voilà qu’aujourdhui ayant accepté qu’il reçoivent les enfants poir les fêtes de fins d’années au Portugal il se sert d’eux psychologiquement pour m’atteindre ( refusé les appels , ma fille souhaite rester vivre là-bas , mon garçon de 5 ans n’a pas le temps de me parler au téléphone )et je ne suis pas certaines qu’il me les ramène au point de rdv convenu à la date convenue .
Mes enfants sont scolarisés en France ils ont des rdv médicaux de prévu et j’en assume la garde depuis son départ sans percevoir quoi que ce soit de sa personne .
Que dois je faire s’il ne se présente pas avec mes enfants à la date convenue ? Comment puis je faire valoir mes droits de maman qui assume depuis son départ en plus des pressions Soucy subit et qu’a ce jour il retourne les enfants contre moi .
( je précise que ma fille a un suivi psychologique à ma demande au Cmpp )
Qu’à une période le papa était déclaré comme anxiogène envers ses enfants mais malgré tout j’ai voulu laisser les petits voir leur papa car ils étaient en demande .
Je passe énormément de détails concernant ces deux ans d’absence .
Merci de vos conseils et d’avoir pris le temps de me lire
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Bonjour,

Si le père de vos enfants ne vous ramène pas les enfants à la date convenue, cela est susceptible de constituer un délit de non-représentation d'enfant.

Cela vous autoriserait à déposer plainte et à saisir un service spécifique du Ministère de la justice, qui pourra aider au retour des enfants: le Bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile:

http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/enlevement-parental-12063/lautorite-centrale-21099.html

Par éviter une telle situation à l'avenir, peut-être serait-il utile de saisir le juge aux affaires familiale, afin de demander que la résidence des enfants soit fixée à votre domicile comme c'est le cas depuis deux ans, mais aussi... qu'il y ait une interdiction de sortie du territoire des enfants sans votre autorisation.

Un avocat pourra vous assister dans ces démarches.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
Elodie 9516
Merci pour votre réponse

Je dois donc me présenter en Espagne au rdv comme prévu le 7 janvier (1000km aller retour ) sans avoir la certitude qu’il se présentera et s’il ne vient pas déposer une plainte dès mon retour en France ?
il y a 2 ans
C'est en effet la marche à suivre appropriée, car vous ne pouvez pas enclencher une action juridique ou judiciaire par anticipation, dans ce cas de figure.
il y a 2 ans
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