Bonjour,
Pour être sûre d avoir bien compris votre article : si mon mari (pas de contrat de mariage) signe une clause de renonciation a ses droits sur l entreprise individuelle agricole que je vais monter, il n aura droit qu'à la moitié de ce que j aurais investi (en nature essentiellement)? Quid des subventions/aides? Et des gains financiers de l entreprise? Il ne pourra pas en réclamer la moitié en cas de
divorce si j ai bien compris? Un grand merci d avance pour votre retour, bien cordialement, M.